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" 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres.... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 25
by Austria - 1877
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre , a été , pendant longtemps , l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...temps de guerre, a ete pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que F incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donne lieu, entre les neutres et les belligerants, a des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultes serieuses et meme des conflits;...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables:...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...
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