| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...l'exception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour... | |
| Commercial law - 1856 - 606 pages
...la -marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
| Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 218 pages
...neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in libertatem vindicant... | |
| Arts - 1856 - 902 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
| France - 1856 - 744 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
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