 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...navigation, sera appliqué au Danube et à ses embouchures. Des commissaires de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie seront chargés de désigner les travaux a exécuter aux embouchures du Danube. Art. 17 et 18 : Au... | |
 | Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...de ceux auxquels elle a etc transmise. Adoptee et consacree par les Plenipotentiaires de 1'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la Declaration dti 16 Avril a obtenu 1'entiere adhesion des Etats dont les noms suivent, savoir : Bade,... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1858 - 786 pages
...sujets envers la couronne. — Clôture des chambres du royaume de Grèce. — Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne,...Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie signent le traité qui règle, selon le protocole du 6 janvier dernier, la délimitation des frontières... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...plupart de ceux auxquels elle a été transmise. Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche , de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la liussic, de la Sardaigne et de la Turquie , la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...(Suivent les signatures.) PROTOCOLE N° XVII. Séance du 28 mars 1856. Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardnigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. M. le comte... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. a" séance du 18 mars 1806. Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse , de la Russie, de la Sardaigae , de la Turquie. M. le Comte Walewski annonce que l'arrivée des Plénipotentiaires Prussiens... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...signatures.) Protocole n«- XXII. Séance du 8 avril 1856. Présents: les plénipotentiaires de Г Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaignc, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. M. le comte... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...précédent, une Commission, composée des Délégués Lde l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, sera chargée de désigner les travaux nécessaires pour dégager l'embouchure du Danube des sables... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...(Suivent les signatures.) PROTOCOLE N° XIII. Séance du 24 mars 1856. Présents : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de lu Russie, dela Sarduigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu ct approuvé.... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...signatures.) 191. Protocole ¡No. XXII. Séance du 8 avril 1856. Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. M. le Comte de Clarendon... | |
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par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie... 
