 | France - Law - 1858 - 662 pages
...Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé , l'excédant ne sera pas restitué; si eile en a plus , elle sera considérée comme une nouvelle...réponse sera expédiée par une autre voie que celle qu'a suivie la dépêche première, la différence de taxe sera supportée par l'office qui aura employé... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...l'indication : Réponse payée pour mois. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué; si elle en a plus, elle sera...réponse sera expédiée par une autre voie que celle qu'a suivie la dépêche première, la différence de taxe sera supportée par l'office qui aura employé... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...l'indication : Réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué; si elle en a plus, elle sera...dépêche et devra être payée par celui qui présente ia réponse. Lorsque la réponse sera expédiée par une autre voie que celle qn'a suivie la dépêche... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...l'indication : réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué. Si elle en a plus, elle sera...nouvelle dépêche et devra être payée par celui qui présentera la réponse. Dans ce cas, la réponse payée d'avance sera remboursée. Lorsque la réponse... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Réponse payée pour... mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué. Si elle en a plus, elle sera...nouvelle dépêche et devra être payée par celui qui présentera la réponse. Dans ce cas, la réponse payée d'avance sera remboursée. Lorsque la réponse... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'indication : Réponse payée pour molt. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en aété payé, l'excédant ne sera pas restitué; si elle en a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dépèche et devra être payée par celui qui présente la réponse. Lorsque la réponse sera expédiée... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...réponse a moins de mois qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué. . Si elle eu a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dépêche et devra être payée par celui qui présentera la réponse. Dans ce cas, la réponse payée d'avance sera rembourse!. Lorsque la réponse... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...l'indication : Réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué. Si elle en a plus, elle sera considérée comme un nouveau télégramme et devra être payée par celui qui présentera la réponse. Lorsque la réponse... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...l'indication : Réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué. Si elle en a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dé1858 pêche et devra être payée par celui qui présentera la réponse. Daus ce cas, la réponse... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...Réponse payée pour.... mots. Si la réponse a moins de roots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué ; si elle en a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dépèche et devra être payée par celui qui présente la réponse. Lorsque la réponse sera expédiée... | |
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En pareil cas, la dépêche portera immédiatement avant la signature, l'indication : Réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué ; si elle en a plus, elle sera considérée comme... 
