 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ME» NOIRE. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Commission européenne. Art. 5. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. 90 Protocole N.° XI. 2.' Séance du \ 8... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...paragraphe, qui est ainsi conçu: „Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront ¿té arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus...puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube." Le Congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après les principes ci-dessus...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...chacune des Puissances contractantes aura le droit de fuire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. » En échange... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments légers aut embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité, et... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
