 | 1815 - 420 pages
...jour, paix et amitié entre SM le roi de Prusse, d'une part, et SM le roi de Saxe, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. SM le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendans et successeurs, en faveur... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...amitié entre SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, et SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie , Leurs héritiers et successeurs , Leurs états et sujets respectifs, à perpétuité. Art. II. La France continuera de posséder en toute propriété et souveraineté, les duchés, principautés,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...roi de la Grande-Bretagne , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs états et sujets respectifs , à perpétuité. Art. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Majesté le Roi de Sarda igné, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1838 - 690 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , d'autre part , leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...d'Autriche, le roi des Français, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...©uítanen fórbinDa fía att tía #ané Article 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leurs dites Majestés, les territoires, conquis ou occupés par...pendant la guerre, seront réciproquement évacués. Des arrangemens spéciaux régleront le mode de l'évacuation qui devra être aussi prompte que faire se... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Prolecteur de la confédération du Rhin et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs, à perpétuité. Art. П. La présente paix est déclarée commune à SM le Roi d'Espagne, SM le Roi de Hollande, SM le Roi... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...roi de la Grande-Bretagne , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs , à perpétuité. » ART. 27 (additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part , et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre...pendant la guerre, seront réciproquement évacués. Pe« arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation., qui derra être aussi prompte que... | |
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Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. 
