 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il...français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée surtes lieux; immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...deux Cornmissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Cornmissaire Anglais, sera-envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. SOD travail devra être terminé frail ben bag raíiftfatio-- ncnia nf bcnna traftat blifmít Ut> :v-edabe.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il ya lieu, rectifié, sans...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...contestation locale, le tracé » de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial...composée » de deux Commissaires russes, de deux Commis» saires ottomans, d'un Commissaire anglais et d'un » Commissaire francais, sera envoyée sur... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après...relations diplomatiques entre la cour de Russie et In Sublime Porte. Son travail devra (Ure terminé dans l'espace de buit mois, à dater de l'échange... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,... | |
 | 1856 - 660 pages
...légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes.... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties. »A cet effet, une commission mixte, etc., etc. » L'Empereur Alexandre II fait mention... | |
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Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... 
