 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant... | |
 | History, Modern - 1866 - 428 pages
...ont ete trouves en bortne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte publie, les Delegnes de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de laRussie ont declare collectiyement , en vertu d'instructions speciales , que , tout en reconnaissant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1866 - 288 pages
...été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les Délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 488 pages
...manifeste l'espoir que cette Conférence servira de précédent salutaire. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie joignent leurs remercîments à ceux de M. le Prince de Metternich, et se plaisent à constater l'esprit... | |
 | History, Modern - 1869 - 958 pages
...manifeste l'espoir que cette Conférence servira du précédent salutaire. MM. les Plénipotentiaires do la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie joignent leurs reinurciincnts à ceux do M. lu Prince de Muttornich , ut se plaisent à constater l'esprit... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...Paris, respectant la suzeraineté de la Turquie, mais faisant intervenir au besoin la tutelle collective de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie. RÈGNE DU PRINCE MICHEL OBRENOVITCH. Né le 4 septembre 1823, le prince Michel avait trente-sept ans... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...manifeste l'espoir que cette Conférence servira de précédent salutaire. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie joignent leurs remercîments à ceux de M. le Prince de Metternich, et se plaisent à constater l'esprit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...Protocole relatif à la navigation du Danube; signé à Galatz, le 2 novembre 1865, par les Commissaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne,...l'Italie, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie. Présents : Pour l'Autriche, M. le Chevalier de Kremer; Pour la France, M. Enyelhardt; Pour la Grande-Bretagne,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant... | |
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Ces différents actes ont été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement,... 
