Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelleP. Dupont, 1852 - France |
Contents
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Common terms and phrases
amiral anglais arriver assez aura avaient barils bateaux à vapeur bâtiments batterie Bobadilla bois bord budget cabestan cacique cambuse canal canons.-Mise en chantier capitaine caravelle Cayenne chef Christophe Colomb Circulaire classe cloison colonie commandant commerce commission de port considérable construction corvettes côté d'eau décret dépenses Diego dispositions Don Barthélemy dunette embarqués employés envoyé équipages Espagne Espagnols établissements faux pont fièvre fièvre jaune Flessingue flotte Fonseca Fouta-Djalon frégate général gouvernement gouverneur grade Guyane française hareng Hispaniola hommes îles Indes orientales Indiens Isabelle John Franklin jour jusqu'à Kourou l'Adelantado l'almami l'amirauté l'arrière l'article l'avant l'eau l'équipage l'Etat l'île l'officier laisser lieu machine malades marine maritime matelots ment mètres ministre mois moyen navigation navires nombre officiers Ojeda passer payeurs pays pendant pension présent règlement reste résultat rivière Roldan sabords San-Domingo sera seront service seul solde sorte soute steamers sterl Surinam terre tion tribunal maritime commercial trouve vaisseau vice-roi voyage
Popular passages
Page 184 - En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi, par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales, la peine la plus forte sera seule prononcée. Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès-verbal de contravention pourront être cumulées, s'il ya lieu, sans préjudice des peines de la récidive.
Page 184 - En cas de récidive, le contrevenant sera condamné au maximum de la peine de l'amende ou de l'emprisonnement; ce maximum pourra être élevé jusqu'au double. Il ya récidive lorsque, dans les deux ans précédents, il a été rendu contre le contrevenant un jugement pour contravention en matière de pêche.
Page 186 - L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS RENDUS A LA REQUÊTE DE L'ADMINISTRATION OU DU MINISTÈRE PUBLIC. Art. 75. — Les jugements rendus à la requête de l'administration chargée de la police de la pêche, ou sur la poursuite du ministère public, seront signifiés par simple extrait qui contiendra le nom des parties et le dispositif du jugement. Cette signification fera courir les délais de l'opposition et de l'appel des jugements par défaut.
Page 184 - ... qu'ils en soient ou non propriétaires, à raison des faits des patrons et équipages de ces bateaux; ceux qui exploitent les établissements de pêcheries, de parcs à huîtres ou à moules et de dépôts de coquillages, à raison des faits de leurs agents ou employés.
Page 187 - ... et canaux où les eaux sont salées. Sont également abrogés les règlements relatifs à la récolte du varech, sart, goémon et autres herbes marines. Toutefois, ces lois et règlements continueront provisoirement à être exécutés, mais sous les peines ci-dessus énoncées pour les contraventions aux dispositions qu'ils contiennent, jusqu'à la publication des décrets à intervenir en conformité de l'article 3, laquelle publication devra avoir lieu dans l'année qui suivra la promulgation...
Page 244 - Madagascar que je puis annoncer aux naturalistes qu'est la terre de promission pour eux ; c'est là que la nature semble s'être retirée comme dans un sanctuaire particulier pour y travailler sur d'autres modèles que sur ceux où elle s'est asservie ailleurs : les formes les plus insolites, les plus merveilleuses, s'y rencontrent à chaque pas.
Page 182 - Les dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines ; la classification du poisson qui sera réputé frai ; les...
Page 185 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 251 - Il a semblé possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, plus moralisatrice , moins dispendieuse, et, en même temps, plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française.
Page 198 - Les limites de la mer seront déterminées par des décrets du président de la République rendus sous forme de règlements d'administration publique, tous les droits des tiers réservés, sur le rapport du ministre des travaux publics, lorsque cette délimitation aura lieu à l'embouchure des fleuves...