...d'en faire notification à l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

...d'en faire notification à l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 18(54, « les personnes désignées dans l'article précédent...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....

...neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...

...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires...

...neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires...

...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont...

...neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires...

...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires...

...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires...

...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes...