 Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif. « ART. 2. — Les ministres sont nommés sous le contreseing...  Du 16 aout au 10 octobre 1870 - Page 478edited by - 1873Full view - About this book
 | Elie Brault - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 356 pages
...guerre ainsi conçue : Art. 1". Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre...nommés sous le contre-seing des membres de ce conseil. Art. 3. Le général comte de Palikao est nommé lieutenantgénéral. La seconde, signée de M. Thiers... | |
 | Wilhelm Rüstow - Franco-German War, 1870-1871 - 1871 - 478 pages
...demanda l'urgence : « ART. 1er. — Un conseil de Gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre...nommés sous le contreseing des membres de ce conseil. « ART. 3. — Le général comte de Palikao est nommé lieutenant général de ce conseil. « Donné... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 524 pages
...suivant : t ARTICLE PREMIER. — Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre...à la majorité absolue par le Corps législatif. •Ée 4e Palikat; i-^l comme ueutaaut , . i- tal «V «WDM • ffffifftmr ft GB vertu 4et jemmt qv'u... | |
 | Jules Favre - France - 1871 - 486 pages
...conçu : » ARTICLE Ier. — Un conseil de gouvernement et de « défense nationale est institué. Ce conseil est composé » de cinq membres. Chaque...à la majorité absolue par le Corps législatif. » ARTICLE II. — Les ministres sont nommés sous le » contre-seing des membres de ce conseil. •j... | |
 | Jules Favre - France - 1871 - 480 pages
...conçu : » ARTICLE Ier. — Un conseil de gouvernement et de » défense nationale est institué. Ce conseil est composé » de cinq membres. Chaque...à la majorité absolue par le Corps législatif. » ARTICLE II. — Les ministres sont nommés sous le » contre-seing des membres de ce conseil. »... | |
 | Joanni Arsac - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 774 pages
...ainsi conçu : * Article 1er. — Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé k la majorité absolue par le Corps législatif. « Article 2. — Les ministres sont nommés sous... | |
 | Stéphen Liégeard - France - 1871 - 76 pages
...cinq membres. Chaque membre en est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif. » Article 2. Les ministres sont nommés sous le contreseing des membres de ce conseil. » Article 3. Le général comte de Palikao est nommé lieutenant-général dudit conseil. » Fait... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 522 pages
...et do défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque me -nbre do ce conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif. » ART. 3.— Le général comte dt Palikao est nommé lieutenant général de ce conseil. < Fail en conseil... | |
 | A. Du Mesnil - Paris (France) - 1872 - 404 pages
...décret suivant: « ARTICLE Ier. Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre...à la majorité absolue par le Corps législatif. « ARTICLE 2. Les ministres sont nommés sous le contreseing des membres de ce conseil. « ARTICLE... | |
 | Édouard Bouscatel - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 224 pages
...Défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre en est nommé par le Corps législatif. Art. 2. Les ministres sont nommés sous le contreseing des membres du Conseil. Art. 3 Le général comte de Palikao est nommé lieutenant général dudit-conseil. Fait... | |
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