British and Foreign State Papers, Volume 53H.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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Page 12
... Traité conclu le 12 Mai , 1863 , * entre la Belgique et les Pays Bas , qui restera annexé au présent Traité , et par lequel Sa Majesté le Roi des Pays Bas renonce à jamais au péage établi sur la navigation de l'Escaut et de ses ...
... Traité conclu le 12 Mai , 1863 , * entre la Belgique et les Pays Bas , qui restera annexé au présent Traité , et par lequel Sa Majesté le Roi des Pays Bas renonce à jamais au péage établi sur la navigation de l'Escaut et de ses ...
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... Traité de ce jour , Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce Traité . VIII . Le ...
... Traité de ce jour , Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce Traité . VIII . Le ...
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... Traité du 16 Juillet , 1863. Bruxelles , le 15 Juillet , 1863 . LES Plénipotentiaires soussignés s'étant réunis en Conférence pour arrêter le Traité Général relatif au rachat du péage de l'Escaut , et ayant jugé utile , avant de ...
... Traité du 16 Juillet , 1863. Bruxelles , le 15 Juillet , 1863 . LES Plénipotentiaires soussignés s'étant réunis en Conférence pour arrêter le Traité Général relatif au rachat du péage de l'Escaut , et ayant jugé utile , avant de ...
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... Traité Général . Fait à Bruxelles , le 15 Juillet , 1863 . ( L.S. ) BN . GERICKE DE HERWYNEN . ( L.S. ) HOWARD DE ... Traité Géné- ral du 16 Juillet , * Traité auquel leurs Majestés sont Parties Con- tractantes , pour l'abolition du ...
... Traité Général . Fait à Bruxelles , le 15 Juillet , 1863 . ( L.S. ) BN . GERICKE DE HERWYNEN . ( L.S. ) HOWARD DE ... Traité Géné- ral du 16 Juillet , * Traité auquel leurs Majestés sont Parties Con- tractantes , pour l'abolition du ...
Page 21
... Traité signé à Paris le 5 Novembre , 1815 , * par les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne , d'Autriche , de ... Traités et de Conventions conclus par les Puissances étrangères avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , en sa ...
... Traité signé à Paris le 5 Novembre , 1815 , * par les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne , d'Autriche , de ... Traités et de Conventions conclus par les Puissances étrangères avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , en sa ...
Contents
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Common terms and phrases
Admiralty affairs Agents allied Article autorités autres bâtiments Belges Belgique bien borne Britain British subjects citizen commerce Commissioners Commodore Dunlop communication Consul Convention copy croix Cruz d'une despatch Doblado dominions droits duty Earl Russell Earl Russell.-(Received Emperor Etats été être Excellency fait favour Fiji force Français France French frontière Général Hautes Parties Contractantes honour inclose Inclosure instant jour Jurien jusqu'à King Kingdom Kingdom of Poland l'Article l'autre l'Escaut l'Ordre Légion d'Honneur letter ligne lois Lord Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government March marchandises ment mètres Mexican Mexican Government Mexico military Minister nation nationaux naturalized citizen navigation navires Orizaba pays persons Petersburgh Plénipotentiaires Poland ports pourront Powers present présent Traité Puissances qu'il ratifications respectifs Royaume Russe Russie Saligny sera seront ships sous Spanish Sublime Porte suivant sujets territoire tion tout Treaty Treaty of Vienna troops United Vera Cruz vessels Vice-Consuls
Popular passages
Page 340 - ... points of the compass ; so fixed as to throw the light from right ahead to two points abaft the beam...
Page 340 - ... abaft the beam on the starboard side; and of such a character as to be visible on a dark night, with a clear atmosphere, at a distance of at least two miles : (c) On the...
Page 348 - When two steam vessels are meeting end on, or nearly end on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard so that each may pass on the port side of the other.
Page 419 - Sir, — I have the honour to acquaint you, for the information of the Lords Commissioners of the Admiralty, that...
Page 362 - If two ships under steam are crossing so as to involve risk of collision, the ship which has the other on her own starboard side shall keep out of the way of the other.
Page 249 - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 219 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 206 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Page 8 - Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Page 737 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.