elles ont été remises; en cas de retard, il y aura une enquête et une punition sévère. Le postillon expédié avec les postes aux lettres et aux colis doit se présenter au Consulat de Russie à Ourga, y remettre les lettres et colis adressés aux personnes résidant en cette ville, et recevoir d'elles les lettres et colis qu'elles auraient à expédier. A l'expédition des postes aux colis, les caisses dont elles sont chargées doivent être accompagnées de lettres de voiture (tsin-tan). De Kiakhta, les lettres de voiture, accompagnées d'un office, sont adressées au Gouverneur d'Ourga, et de Pekin, également avec un office, à la cour des relations extérieures (lian-youèn). Les lettres de voiture indiquent exactement la date de l'expédi tion, le nombre des caisses et leur poids total. Le poids spécial de chaque caisse doit être inscrit sur l'enveloppe même de la caisse, en chiffres Russes, avec leur traduction en poids Mongol ou Chinois. Si les marchands Russes jugent nécessaire, pour les besoins de leurs affaires de commerce, d'établir à leurs frais un service de poste pour le transport de leurs lettres ou de leurs marchandises, la faculté leur en sera accordée, afin d'alléger le service de la poste de l'Etat. En cas d'établissement d'une communication postale, les marchands doivent simplement en prévenir l'autorité locale pour obtenir son assentiment. XIII. Les correspondances ordinaires du Ministre des Affaires Etrangères de Russie pour le Conseil Suprême (kiun-kitchou) de l'Empire Ta-Tsing, et celles du Gouverneur-Général de la Sibérie Orientale pour le même conseil ou pour la cour des relations extérieures (li-fan-youén) sont expédiées de la manière ordinaire par la poste, mais sans être astreintes aux époques fixées pour le départ de celle-ci; en cas d'affaires d'une importance particulière, ces correspondances peuvent être expédiées par un courrier Russe. Pendant le séjour des Envoyés Russes à Pékin, les dépêches d'une importance spéciale peuvent également être expédiées par un fonctionnaire Russe expressément désigné à cet effet. Les courriers Russes ne doivent être retenus nulle part en route, ni par qui que ce soit. Le courrier chargé de transporter des depêches doit absolument être sujet Russe. L'expédition d'un courrier est annoncée 24 heures d'avance, à Kiakhta, par le commissaire au dzargoutcheï (pou-youèn), et à Pékin par la mission Russe à la cour militaire (ping-pou). XIV. Si, ultérieurement, quelqu'une des stipulations relatives au commerce de terre arrêtées par le présent Traité offre des inconvénients à l'une ou à l'autre Partie, le Gouverneur-Général de la Sibérie Orientale est autorisé à s'entendre avec les autorités supérieures des frontières de l'Empire Ta-Tsing et à conclure avec elles [1862-63. LIII.] 3 R des Conventions additionnelles, en se conformant dans tous les cas aux principes posés ci-dessus. L'Article XII du Traité de Tien-Tsin est en même temps confirmé et ne doit subir aucune altération. XV. Ayant arrêté d'un commun accord les dispositions ci-dessus, les Plénipotentiaires des Empires de Russie et de Chine ont signé de leur main et scellé de leur sceau deux exemplaires du texte Russe du Traité et deux exemplaires de sa traduction en langue Chinoise, et se sont réciproquement remis l'un à l'autre un exemplaire de l'un et de l'autre. Les Articles du présent Traité ont force légale à dater du jour de leur échange entre les Plénipotentiaires de l'un et de l'autre Empire, comme s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de Tien-Tsin, et doivent être à toujours exécutés fidèlement et inviolablement. Après avoir été ratifié par les Souverains des deux Empires, ce Traité sera promulgué dans chacun des deux Etats, pour la connaissance et la gouverne de qui il appartiendra. Novembre Conclu et signé dans la ville capitale de Pékin, le 1860, de l'ère Chrétienne, et 6e année du règne de l'Empereur Alexandre II, et le 2e jour de la 10e lune de la 10e année de Hien-Fong. (L.S.) NICOLAS IGNATIEW. Protocol de l'échange du Traité Additionnel de Pékin. Le Novembre de l'an 1860, les Hauts Plénipotentiaires: pour l'Empire de Russie, le Général-Major Ignatiew, de la suite de Sa Majesté Impériale et Chevalier de plusieurs ordres; pour l'Empire Ta-Tsing, le Prince Kong, Prince de première classe, suivis de leurs Secrétaires et interprètes, se sont réunis à 4 heures après midi, dans une des salles du Collége Ecclésiastique Russe, situé vers le sud, à l'effet de procéder à la signature et à l'échange du Traité conclu aujourd'hui et devant servir de complément au Traité de Tien-Tsin de l'année 1858. En premier lieu il a été fait lecture de l'édit du Bogdokhan, dans lequel il est déclaré que Sa Majesté confirme mot pour mot le projet de Traité Additionnel, en 15 Articles, soumis à sa ratification; qu'elle promet de l'exécuter fidèlement et inviolablement, et ordonne à Kong-tsin-wang d'apposer le sceau et de signer le Traité Additionnel qui a été conclu. Kong-tsin-wang ayant ensuite déclaré que cet édit suffit en tout point pour que la délimitation des deux Empires et les autres Articles du Traité soient considérés comme définitivement ratifiés par le Bogdokhan, le Plénipotentiare de Russie a déclaré que, de son côté, il consentait à considérer'e Traité comme ratifié par le Bogdokhan, et qu'il était prêt à signe immédiatement le Traité et à effectuer l'échange des exemplaires. En conséquence, les deux Plénipotentiaires ont signé deux exemplaires du Traité en langue Russe et deux exemplaires en langue Chinoise, et y ont fait apposer leurs sceaux. A la suite de quoi le Général-Major Ignatiew a remis entre les mains du Prince de première classe Kong l'instrument du Traité, transcrit dans les deux langues, et le Prince de première classe Kong, ayant reçu le Traité, a remis à son tour au Plénipotentiaire de Russie l'instrument du Traité également transcrit dans les deux langues. L'échange des exemplaires du Traité ayant été effectué, les Plénipotentiaires ont signé le présent procès-verbal, en deux exemplaires, à Pékin, dans une des salles du Collége Ecclésiastique Russe, situé vers le sud. (L.S.) NICOLAS IGNATIEW. (L.S.) KONG. CORRESPONDENCE between Great Britain and Spain, relative to Discriminating Duties imposed on British Vessels and Goods in Spanish Ports.*—1850-1858. MY LORD, No. 94.-Viscount Palmerston to Lord Howden. Foreign Office, July 17, 1850. HER Majesty's Government felt much regret last year that, owing to the state of the diplomatic relations between Great Britain and Spain, they were prevented from making to the Spanish Government, in proper official form, a communication similar to that which was made to some other countries in consequence of the alteration of the British navigation laws. I have now, however, to transmit to you a copy of the Act of Parliament to amend the English Navigation Laws which passed during the session of 1849, and I have to inform you that Her Majesty's Government are of opinion that it would be expedient to take advantage of the opportunity afforded by the passing of this Act to endeavour to obtain from the Spanish Government a remission of the discriminating duties imposed upon British vessels and upon goods imported or exported therein in the ports of the dominions of Spain. The Spanish Government has already been in communication with Her Majesty's Government on the subject of an equalization of the port charges on the ships of each country in the ports of the other country, and I inclose, for your Lordship's information, a copy of a memorandum showing what passed in the years 1847 and 1848 respecting this matter. From this memorandum you will perceive that Her Majesty's Government were precluded from carrying into * Laid before Parliament, 1864. effect a reciprocal equalization of port charges with a foreign country, except by the conclusion of a formal Treaty between the two States, and that the Spanish Government, in the first place, refused to enter into such a Convention when it was proposed to them in 1847, and, in the second place, refused to extend the proposed reciprocal equalization of duties to the colonies of the two countries. But I have now to instruct you to call the attention of Her Catholic Majesty's Government to the very liberal footing on which Great Britain is prepared to place the navigation of all States which are disposed to treat her shipping in a corresponding spirit. You will point out to the Spanish Government the fact that from the 1st of January last the vessels of all countries, in respect of which Orders in Council had not been issued under the 10th and 11th sections of this Act of Parliament, were admitted to all the privileges of British shipping, except in the coasting trade, and except that Spanish vessels are still subject to the differential dues payable to private corporations in this country, from which, as was explained in the correspondence to which the memorandum refers, they can only be relieved on the conclusion of a Treaty between the two countries, and you will state that Her Majesty's Government have hitherto refrained from issuing an Order in Council against the vessels of Spain, and that in consequence those vessels are enjoying all the privileges which the Act accords, although British vessels have not yet been admitted to similar advantages in the ports of Spain and her dominions. You will further express the hope of Her Majesty's Government, that in consideration of this free admission of Spanish vessels to all the benefits of the Act in question, the Spanish Government will now agree to place British vessels on the same footing as Spanish vessels in regard to duties, when the British Government will be ready to relieve Spanish vessels of the burden to which they still remain subject, viz., the differential duties payable to private corporations; and your Lordship is, moreover, instructed to press the Spanish Government to remove the restrictions imposed upon British vessels engaged in the trade with the Spanish possessions and colonies. I am, &c. Lord Howden. PALMERSTON. No. 96.-Lord Howden to Viscount Palmerston.-(Rec. Sept. 2.) MY LORD, Madrid, August 22, 1850. In accordance with the instructions contained in your Lordship's despatch to communicate to the Spanish Government the purport of the new Navigation Act, and to press upon it the advantages that would accrue from a system of reciprocity, I addressed to the Marquis of Pidal a note on the subject, and I have the honour of inclosing herewith a copy of it to your Lordship. Viscount Palmerston, G.C.B. SIR, I have, &c. HOWDEN. (Inclosure.)-Lord Howden to the Marquis de Pidal. Madrid, August 19, 1850. YOUR Excellency is aware that a Bill passed last year in the English Parliament for the repeal of certain Acts connected with the laws on navigation. In virtue of this Bill, the shipping of all countries willing to reciprocate its benefits was placed on the same footing as that of national vessels, with the sole exception of the coasting trade; and this enactment was given to the whole world as an earnest of the liberal spirit with which England was prepared to carry on her commercial relations. In this Bill there are the two following clauses: “In case it shall be made to appear to Her Majesty that British vessels are subject in any foreign country to any prohibitions or restrictions as to the voyages in which they may engage, or as to the articles they may import into or export from such a country, it shall be lawful for Her Majesty (if she think fit) by Order in Council, to impose such prohibitions or restrictions upon the ships of such foreign country, either as to the voyages in which they may engage, or as to the articles which they may import into or export from any part of the United Kingdom, or of any British possession in any part of the world, as Her Majesty may think fit, so as to place the ships of such country on as nearly as possible the same footing as that on which British ships are placed in the ports of such country." "And be it enacted that, in case it shall be made to appear to Her Majesty that British ships are, either directly or indirectly, subject in any foreign country to any duties or charges of any sort or kind whatsoever, from which the national vessels of such country are exempt, or that any duties are imposed upon articles imported or exported in British ships which are not equally imposed upon the like articles imported or exported in national vessels, or that any preference whatsoever is shown, either directly or indirectly, to national vessels over British vessels, or to articles imported or exported in national vessels over the like articles imported or exported in British vessels, or that British trade and navigation is not placed by such country upon as advantageous a footing as the trade and navigation of the most favoured nation, then and in any such case it shall be lawful for Her Majesty (if she think fit) by Order in Council, to impose such duty or duties of tonnage upon the ships of such nation entering into or departing from the ports |