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said Government at a proper valuation, to be agreed upon between the parties:

And whereas it is desirable that all questions between the United States' authorities on the one hand, and the Hudson's Bay and Puget's Sound Agricultural Companies on the other, with respect to the possessory rights and claims of those Companies and of any other British subjects in Oregon and Washington territory, should be settled by the transfer of those rights and claims to the Government of the United States for an adequate money consideration:

It is hereby agreed that Her Britannic Majesty and the United States of America shall, within 12 months after the exchange of the ratifications of the present Treaty, appoint each a Commissioner for the purpose of examining and deciding upon all claims arising out of the provisions of the above quoted Articles of the Treaty of June 15, 1846.

II. The Commissioners mentioned in the preceding Article shall, at the earliest convenient period after they shall have been respectively named, meet at the city of Washington, in the District of Columbia, and shall, before proceeding to any business, make and subscribe a solemn declaration that they will impartially and carefully examine and decide, to the best of their judgment, and according to justice and equity, without fear, favour, or affection to their own country, all the matters referred to them for their decision; and such declaration shall be entered on the record of their proceedings.

The Commissioners shall then proceed to name an arbitrator or umpire to decide upon any case or cases on which they may differ in opinion. And if they cannot agree in the selection, the said arbitrator or umpire shall be appointed by the King of Italy, whom the two High Contracting Parties shall invite to make such appointment, and whose selection shall be conclusive on both parties. The person so to be chosen shall, before proceeding to act, make and subscribe a solemn declaration, in a form similar to that which shall already have been made and subscribed by the Commissioners, which declaration shall also be entered on the record of the proceedings. In the event of the death, absence, or incapacity of such person, or of his omitting, or declining, or ceasing to act as such arbitrator or umpire, another person shall be named in the manner aforesaid to act in his place or stead, and shall make and subscribe such declaration as aforesaid.

Her Britannic Majesty and the United States of America engage to consider the decision of the two Commissioners conjointly, or of the arbitrator or umpire, as the case may be, as final and conclusive on the matters to be referred to their decision, and forthwith to give full effect to the same.

III. The Commissioners and the arbitrator or umpire shall keep accurate records and correct minutes or notes of all their proceedings, with the dates thereof, and shall appoint and employ such clerk or clerks, or other persons, as they shall find necessary to assist them in the transaction of the business which may come before them.

The salaries of the Commissioners and of the clerk or clerks shall be paid by their respective Governments. The salary of the arbitrator or umpire, and the contingent expenses, shall be defrayed in equal moieties by the two Governments.

IV. All sums of money which may be awarded by the Commissioners, or by the arbitrator or umpire, on account of any claim, shall be paid by the one Government to the other in two equal annual instalments, whereof the first shall be paid within 12 months after the date of the award, and the second within 24 months after the date of the award, without interest, and without any deduction whatever.

V. The present Treaty shall be ratified, and the mutual exchange of ratifications shall take place in Washington, in 12 months from the date hereof, or earlier if possible.

In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this Treaty, and have hereunto affixed our seals.

Done in duplicate at Washington, the 1st day of July, Anno Domini 1863.

(L.S.) LYONS.

(L.S.) WILLIAM H. SEWARD.

TREATY between Great Britain, Austria, Brazil, Chile, Denmark, Spain, France, Hanover, Italy, Oldenburg, Peru, Portugal, Prussia, Russia, Sweden and Norway, Turkey, and the Hanse Towns, on the one part, and Belgium on the other part, for the Redemption of the Scheldt Toll.—Signed at Brussels, July 16, 1863.

[Ratifications exchanged at Brussels, August 3, 1863.]

SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le. Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République du Chili, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa

Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et les Sénats des Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brême, et Hambourg, également animés du désir de libérer à jamais la navigation de l'Escaut du péage qui la grève, d'assurer la réforme des taxes maritimes perçues en Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Charles Auguste Lord Howard de Walden et Seaford, Pair du Royaume Uni, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Sieur Charles Baron de Hügel, Chevalier de l'Ordre Impérial et Royal de la Couronne de Fer de première classe, Chevalier de l'Ordre Impérial et Royal de Léopold d'Autriche, Grand-Croix de l'Ordre de Saint Joseph de Toscane, Grand Cordon de l'Ordre de Saint Grégoire le Grand, Sénateur Grand-Croix de l'Ordre Constantin de Saint George de Parme, Chevalier de l'Ordre Papal du Christ, Commandeur. de l'Ordre Royal de Danebrog de Danemarc et de l'Ordre Royal de Wasa de Suède, Officier de l'Ordre de Léopold de Belgique, Chevalier de l'Ordre Royal de l'Aigle Rouge de Prusse, &c., Docteur en Droit de l'Université d'Oxford, Membre Effectif des Académies Impériales des Sciences de Vienne et de Leopoldino Carolina, Président de la Société Impériale d'Horticulture de Vienne, Membre Honoraire et Effectif de beaucoup de Sociétés savantes, Son Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Charles Rogier, Grand Officier de Son Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Grand Cordon de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand-Croix de l'Ordre de l'Etoile Polaire, Grand-Croix de l'Ordre de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, Grand-Croix de l'Ordre de Notre Dame de la Conception de Villa Viçosa, Grand-Croix de l'Ordre de l'Aigle Blanc, Grand-Croix de l'Ordre de Charles III, Grand-Croix de l'Ordre de l'Aigle Rouge, Son Ministre des Affaires Etrangères; et le Sieur Auguste Baron Lambermont, Officier de Son Ordre de Léopold, Grand Cordon de l'Ordre de Saint Stanislaus, Grand Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de première classe de l'Ordre de Saint Ferdinand d'Espagne, &c., Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères;

Sa Majesté l'Empereur du Brésil, le Sieur Joachim Thomaz do Amaral, Commandeur de Son Ordre Impérial de la Rose, Commandeur de l'Ordre de François I de Naples, Son Ministre Résident près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Son Excellence le Président de la République du Chili, Don Manuel Carvallo, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe, Chevalier de Son Ordre du Danebrog, Officier de l'Ordre de Léopold de Belgique, Chevalier des Ordres de l'Etoile Polaire de Suéde et de l'Aigle Rouge de Prusse, Chambellan et Veneur de Sa Cour, Son Ministre Résident près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté la Reine d'Espagne, Don Diego Coello de Portugal y Quesada, Grand Cordon de Son Ordre d'Isabelle la Catholique, Commandeur de Son Ordre de Charles III, Grand Cordon de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Cordon de l'Ordre de Saint George de Parme, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Député aux Cortès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges et près la Confédération Suisse ;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Joseph Alphonse Paul, Baron de Malaret, Officier de la Légion d'Honneur, GrandCroix de l'Ordre des Guelfes du Hanovre, Grand-Croix de l'Ordre de Henri le Lion de Brunswick, Commandeur de nombre extraordinaire de l'Ordre de Charles III d'Espagne, &c., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi de Hanovre, le Sieur Boldo Baron de Hodenberg, décoré de la quatrième classe de l'Ordre des Guelfes de Hanovre, Commandeur de l'Ordre du Lion Néerlandais, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Hanovre près Leurs Majestés le Roi des Belges et le Roi des Pays Bas;

Sa Majesté le Roi d'Italie, le Sieur Albert Lupi Comte de Montalto, Grand Cordon de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Cordon de l'Ordre du Lion Néerlandais, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, le Sieur Geffcken, Chevalier de seconde classe avec plaque de l'Ordre de la Couronne de Prusse, Officier de l'Ordre Impérial de la Rose du Brésil, Chevalier de la Légion d'Honneur, Docteur en droit, Son

Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Son Excellence le Président de la République du Pérou, Don Manuel Yrigoyen, Son Chargé d'Affaires près le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur Joseph Maurice Correa Henriquez Vicomte de Seisal, Membre de Son Conseil, Grand-Croix de Son Ordre du Christ, Commandeur de Son Ordre de Notre Dame de la Conception de Villa Viçosa, GrandCroix de l'Ordre de Léopold de Belgique, Grand-Croix de l'Ordre du Lion Néerlandais des Pays Bas, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie, Grand-Croix des Ordres de Sainte Anne et de Saint Stanislas de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche, Grand-Croix de l'Ordre d'Albert le Valeureux de Saxe, Commandeur de l'Ordre de Danebrog de Danemark, décoré de l'Ordre Impérial Ottoman du Nichan Iftihar de première classe, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges et près Sa Majesté le Roi des Pays Bas;

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles Frédéric de Savigny, Chevalier de Son Ordre de l'Aigle Rouge de seconde classe avec la plaque, Grand-Croix de l'Ordre du Lion de Zaehringen de Bade, Grand Cordon des Ordres de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, d'Anhault, &c., Son Chambellan et Conseiller Privé actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Prince Nicolas Orlow, Chevalier de Son Ordre de Saint Wladimir de troisième classe avec les glaives, Chevalier de Son Ordre de Sainte Anne de seconde classe, Chevalier de Son Ordre de Saint George de quatrième classe, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Wurtemberg de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de la Maison Saxe-Ernestine de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de Léopold d'Autriche de seconde classe, Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche de seconde classe, Commandeur de l'Ordre du Faucon Blanc de Saxe-Weimar, Son Aide-de-camp Général, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège, le Sieur Adalbert de Mansbach, Chevalier de Son Ordre de Saint Olaf de Norwège, Chevalier de l'Ordre de Danebrog de Danemark, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de troisième classe, Chevalier de l'Ordre du Mérite

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