 U), en assujettissant leur propriété à la confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été débarqué dans le port neutre, pourrait être...  De la notion de contrebande de guerre - Page 107by Michel Flourens - 1907 - 151 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été...européennes pour faire prévaloir la doctrine uniforme de la non saisie de toute marchandise sous pavillon neutre, à l'exception de ia contrebande de guerre; Qu'elle... | |
 | Comparative law - 1882 - 664 pages
...confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été...question tend à réagir contre les efforts que font 1rs puissances européennes pour faire prévaloir la doctrine uniforme de la non saisie de toute marchandise... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment etde son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été...européennes pour faire prévaloir la doctrine uniforme de la non saisie de toute marchandise sous pavillon neutre, à l'exception dela contrebande de guerre ; «... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...William. V. Evarts, apud Revue précitée, 1884, p. 126. 1 Twiss, apud Revufi précitée, 1884, p. 131. le chargement, après avoir été débarqué dans...non-saisie de toute marchandise sous pavillon neutre, à l'exception de la contrebande de guerre; qu'elle doit être considérée comme une atteinte grave aux... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été...pourrait être rechargé à bord de quelque autre batiment et transporté vers un port ennemi en état de blocus effectif; « La théorie en question... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...que le char» gement, après avoir été débarqué dans le port neutre, pourrait être rechargé'à bord » de quelque autre bâtiment et transporté vers un port ennemi en étal de blocus » (Rev. de dr. int., t. XIV, p. 330.) 1 V. Creasy, §§ 6iS-6i6; Manning (comment.),... | |
 | André Thonier - Contraband of war - 1904 - 382 pages
...confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de sou chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été...transporté vers un port ennemi en état de blocus effectif ( l ). » SECTION IV Dernière exagération de la théorie du voyage continu. Son extension au cas... | |
| |
