... autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant... De la notion de contrebande de guerre - Page 46by Michel Flourens - 1907 - 151 pagesFull view - About this book
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...vais» seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande, celles qui n'an» ront pas pris la forme de quelque instrument » ou attirail...servant à l'usage de la guerre, sur » terre ou sur mer , encore moins celles qui » sont préparées ou travaillées pour tout autre a usage. Toutes ces choses... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande , celles qui n'au» rontpas pris la forme de quelque instrument » ou attirail...servant à l'usage de la guerre, sur » terre ou sur mer , encore moins celles qui » sont préparées ou travaillées pour tout autre » usage. Toutes ces... | |
| France - 1814 - 818 pages
...autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront...servant à l'usage de la guerre, sur terre ou sur mer, encore moins celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage : toutes ces choses... | |
| United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 738 pages
...autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer ; encore moins celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses... | |
| United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 726 pages
...nc'cessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comma Diarchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant a 1'usage de la guerre sur terre on sur mer ; encore moins celles qui sont preparves on travaillees... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, encore moins celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront... | |
| Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer; encore moins celles qui sont préparées on travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront... | |
| Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 646 pages
...autres choses necesuires pour construire ou pour radouber les vaisseaux On ne regardera pas nonplus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront...la forme de quelque instrument ou attirail, servant a 1'usage de la guerre sur terre ou sur mer; encore moins eel les qui sont preparees on travaillees... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...navales et nommément les ancres et les bois de construction ; enfin, toutes marchandises qui n'ont pas pris la forme de quelque instrument ou attirail...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, et toutes celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. » Telle est encore la... | |
| |