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" Néanmoins, le belligérant a, à son choix et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption quant aux objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également servir à l'usage de la guerre et à des... "
De la notion de contrebande de guerre - Page 30
by Michel Flourens - 1907 - 151 pages
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 15

Institute of International Law - Diplomacy - 1896 - 418 pages
...particulière. § 5. — Néanmoins, le belligérant a, à son choix et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption...l'usage de la guerre et à des usages pacifiques. B. Service de transport. dités auprès de gouvernements neutres; 3' naviguant sous pavillon neutre...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

International law - 1897 - 616 pages
...que le belligérant pourrait invoquera son choix et sous la condition d'une équitable indemnité un droit de séquestre ou de préemption « quant aux...vers un port de son adversaire, peuvent également servira l'usage de la guerre et à des usages pacifiques ». L'exercice d'un tel droit remplace avantageusement...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897 - 816 pages
...mais seulement à charge d'une équitable indemnité, les objets qui, en chemin vers un port de leur adversaire, peuvent également servir à l'usage de la guerre et à des usages pacifiques 3. Les résolutions sur le bombardement des villes ouvertes par les forces navales posent en principe...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897 - 834 pages
...mais seulement à charge d'une équitable indemnité, les objets qui, en chemin vers un port de leur adversaire, peuvent également servir à l'usage de la guerre et à des usages pacifiques 2 . Les résolutions sur le bombardement des villes ouvertes par les forces navales posent en principe...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - International law - 1899 - 770 pages
...règle par la suivante : « Néanmoins, le belligérant a, à son choix, el à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption...objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvenl également servir à l'usage de la guerre et à des usages pacifiques ». Il a aussi précisé...
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 422 pages
...de ses Résolutions de Venise : « Le belligérant a, à son choix et à la charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption...à l'usage de la guerre et à des usages pacifiques » (Annuaire de l'Institut de droit international, t. XV, p. 231). En principe, la confiscation est...
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Des états neutres au point de vue de la contrebande de guerre

Jean Knight - Contraband of war - 1903 - 98 pages
...le belligérant a, à son choix et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre et de préemption quant aux objets qui, en chemin vers...à l'usage de la guerre et à des usages pacifiques ». Vu : Le Doyen, Le Président de la Thèse, GLASSON. L. RENAULT. TABLE DES MATIERES Pages OUVRAGES...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...cependant au belligérant d'exercer, moyennant indemnité, un droit de séquestre ou de préemption sur les objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également servir à la guerre et à des usages pacifiques. Il semble donc bien résulter de ce que nous venons d'exposer,...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...choir et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption quant au.r objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également serrir à Г usa fie de la guerre et à des usages pacifiques." ') II. Im einzelnen. A. Gegenstände,...
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Lunds universitets årsskrift

Science - 1904 - 744 pages
...inen tillägger i £ f>: »Néanmoins, le belligérant a, à son choix et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption...également servir à l'usage de la guerre et à des usages pasifiques». Har loreligger tydligen elt försök att media mellan folkrättsinstitutcts för den...
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