Mais que, sans recourir même à cette supposition, l'expédition du navire pour Hambourg cachait, suivant toute apparence, sinon pour le navire, du moins pour le chargement, une destination ennemie, attendu qu'il est de notoriété publique que la ville... De la notion de contrebande de guerre - Page 100by Michel Flourens - 1907 - 151 pagesFull view - About this book
| Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...à cette supposition, l'expéditeur du navire pour Hambourg cachait suivant toute apparence, si non pour le navire, du moins pour le chargement, une destination ennemie, attendu qu'il est d» notoriété publique que la ville de Hambourg reçut dans le courant de l'année dernière des... | |
| Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...sans recourir même à cette supposition, l'expédition du navire pour Hambourg cachait, suivant louto apparence, sinon pour le navire, du moins pour le...le courant de l'année dernière, des quantités de salpêtre, soit à l'état de nitrate de potasse, soit à l'état de nitrate de soude, qui excédaient... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...en réalité, pour la Russie; « Mais que, sans recourir même à cette supposition, ('expédition du navire pour Hambourg cachait, suivant toute apparence, sinon pour le navire, du moins pour lo chargement, une destination ennemie, attendu qu'il est de notoriété publique que la ville de Hambourg... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...avec un chargement destiné en réalité pour la Russie ; « Mais que, sans recourir même à cette, supposition, l'expédition du navire pour Hambourg...chargement, une destination ennemie, attendu qu'il était de notoriété publique que la ville de Hambourg avait reçu dans le courant de l'année précédente... | |
| Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...avec un chargement destiné en réalité pour la Russie; « Mais que, sans recourir même à cette supposition, l'expédition du navire pour Hambourg...le courant de l'année dernière des quantités de salpêtre, soit à l'état de nitrate de potasse, soit à ^l'état de nitrate de soude, qui excédaient... | |
| Comparative law - 1897 - 762 pages
...allusion à la continuation par terre du transport des marchandises de contrebande : « L'expédiiion du navire pour Hambourg cachait, suivant toute apparence,...pour le chargement, une destination ennemie, attendu que... et qu'à la tin du mois de janvier, une autre expédition de plomb et de salpêtre, partie de... | |
| André Thonier - Contraband of war - 1904 - 382 pages
...l'existence à Hambourg d'une entreprise commerciale de contrebande pour le compte de la Russie. « Attendu qu'il est de notoriété publique que la ville...le courant de l'année dernière des quantités de salpêtre, soit à l'état de nitrate de potasse, soit à l'état de nitrate de soude, qui excédaient... | |
| Max Wiegner - Contraband of war - 1904 - 396 pages
...ä cette supposition, I'expédition du navire pour Hambourg cachait, suivant toute apparence, sinou pour le navire, du moins pour le chargement une destination ennemie, attendu qu'il est de notoriéte publique que la ville de Hambourg ä recu dans le courant de l'annee dernière des quantites... | |
| Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - Commercial law - 1907 - 690 pages
...avec un chargement destiné en realité pour la Russie. "(13) Mais que, sans recourir même a cette supposition, l'expédition du navire pour Hambourg...le courant de l'année dernière des quantités de salpêtre, soit à l'état de nitrate de potasse, soit à l'état de nitrate de soude, qui excédait... | |
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