... la destination d'un bâtiment neutre à un port non ennemi ne suffirait plus pour empêcher de saisir les marchandises non contrebande de guerre qui s'y trouvent; Qu'il en résulterait en outre, quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait... De la notion de contrebande de guerre - Page 107by Michel Flourens - 1907 - 151 pagesFull view - About this book
| Comparative law - 1882 - 704 pages
...quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre, à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation,...qu'il est très désirable que le gouvernement des États-Unis d'Amérique, lequel a été le promoteur zélé de plusieurs améliorations apportées... | |
| Comparative law - 1882 - 664 pages
...blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre, à bord d'un naviro neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation,...soupçonner que le chargement, après son débarquement en jiort neutre, pourrait être ultérieurement rechargé sur un autre bâtiment, et expédié vers un... | |
| Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...quant au blocus, que tout port neutre, auquel aurait été expédié un chargement neutre à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation,...après son débarquement en port neutre, pourrait être ultèrieurementre chargé sur un autre bàtimeut et eipédié vers un port réellement bloqué. t En... | |
| Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation,...des motifs de soupçonner que le chargement, après un débarquement en port neutre, pourrait être ultérieurement rechargé sur un autre bâtiment et... | |
| Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre, à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation,...qu'il est très désirable que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, lequel a été le promoteur zélé de plusieurs améliorations apportées aux... | |
| Comparative law - 1882 - 666 pages
...quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre, à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation, dès qu'il y aurait J , ;* des motifs de soupçonner que le chargement, après son débarquement en port neutre, pourrait... | |
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