 Un objet ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait être, dans un but militaire, utile à un ennemi ou utilisé par lui, ou qu'il est destiné...  De la notion de contrebande de guerre - Page 36by Michel Flourens - 1907 - 151 pagesFull view - About this book
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1896 - 418 pages
...ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. §4. — Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous les noms, soit de... | |
 | International law - 1897 - 616 pages
...simple réunion ou juxtaposition. — J 3. — l'n objet ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. — \ 4. — Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous le nom; soit de... | |
 | André Thonier - Contraband of war - 1904 - 382 pages
...ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage ( ' ). » a' É numération. Même en adoptant le double critérium de l'emploi immédiat et spécial,... | |
 | Institute of International Law - International law - 1905 - 180 pages
...ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. § 4. — Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous les noms, soit de... | |
 | International Law Association. Conference - DVD-ROMs - 1906 - 366 pages
...ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. § 4. — Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous les noms, soit de... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...objets qui, pour servir immédiatement à la gnerre, n'exigent qu'une simple réunion ou juxtaposition. dans un but militaire, utile à un ennemi ou utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. § 4. Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous les noms soit de contrebande... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...ne saurait être qualifié de, contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait être, dans un but militaire, utile à nn ennemi ou utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. § 4. — « Sont et demeurent abolies... | |
 | Institute of International Law - International law - 1919 - 416 pages
...qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser l'ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait être, dans un but...ennemi ou utilisé par lui, ou qu'il est destiné a son usage. contrebandes désignées sous les noms, soit de contrebande relative, concernant des articles... | |
 | Institute of International Law - International law - 1920 - 426 pages
...ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait...utilisé par lui, ou qu'il est destiné à son usage. § 4. Sont et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées sous les noms, soit de contrebande... | |
| |
