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" Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... "
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit ... - Page 583
by Achille Morin - 1872
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Preussische Jahrbücher, Volume 33

Europe - 1874 - 690 pages
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à...ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. 3n biefem Slrtifet...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...
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Histoire de l'Italie 1789-1863, Volume 5

Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863 - 488 pages
...jouiraient, pendant l'espace d'un an à parlir de : erlian-:«; des ralilicalions el moyennant une J déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, cas auquel la qualité de citoyen sarde leur serait maintenue; — Attendu...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...
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Les juifs algériens: leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur ...

J. Casimir Frégier - Jews - 1865 - 718 pages
...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins...
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