 | International law - 1907 - 866 pages
...dans une maison y servira de sauvegarde », qim « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...des contributions de guerre qui seraient imposées », c'est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...des contributions de guerre qui seraient imposées », c'est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre... | |
 | Industrial arts - 1866 - 562 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées....seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura... 
