Un nouveau droit maritime international

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Berger-Levrault, 1875 - War, Maritime (International law) - 24 pages
 

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Popular passages

Page 11 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 22 - Dans la seule année de 1863 , on enregistra le transfert de 348 navires jaugeant ensemble 252,000 tonneaux. Les taux des assurances s'élevaient à des chiffres ruineux pour le commerce du Nord. La guerre se prolongeait enfin , non-seulement par les ressources que procuraient les coureurs de blocus, mais encore par la confiance que rendaient aux défenseurs du droit des états les exploits sans cesse renouvelés des Sommes, des Wadell et de leurs émules (1).
Page 12 - ... à voiles, serait absolument à la merci d'un corsaire, quelque petit qu'il fût, faisant la course à la vapeur. En conséquence, je regarde l'abolition des lettres de marque comme étant du plus grand avantage pour un peuple aussi commerçant que le peuple anglais.
Page 12 - Cette abolition est bien plus importante aujourd'hui qu'elle ne l'a été à aucune autre époque. Lorsque le bâtiment marchand et le. corsaire attendaient tous deux du vent leur puissance motrice, ils étaient, comparativement, sur le pied d'égalité, et c'était le plus fin voilier qui prenait l'avance; mais la majeure partie de notre commerce, se faisant encore sur des bâtiments à voile, serait absolument à la merci d'un corsaire, quelque petit qu'il fût, faisant la course à la vapeur.
Page 21 - ... cœur, ruinent pour longtemps (si ce n'est pour toujours) ce commerce lui-même. « Les croisières des corsaires confédérés n'avaient pas eu seulement un résultat matériel : la prise et la destruction d'un grand nombre de navires américains. Jusqu'au mois de mai 1864, 239 navires jaugeant ensemble 104,000 tonneaux, d'une valeur de plus del5,000,000 de dollars (80, 250,000 francs) avaient été détruits.
Page 12 - Appréciant ensuite avec une admirable sûreté de coup « d'oeil les changements déjà accomplis, ceux plus grands « encore que devait réaliser un prochain avenir, il ajoutait: « — Cette abolition est plus importante aujourd'hui « qu'elle ne l'a jamais été à aucune autre époque. Lorsque « le bâtiment marchand et le corsaire attendaient tous « deux du vent leur puissance motrice, ils étaient...
Page 16 - Le congrès émet le vœu que les bâtiments de commerce des belligérants et leurs cargaisons soient exempts de capture et de confiscation comme le sont ceux des États neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, et pourvu que cette exemption ne s'étende pas aux navires et aux cargaisons qui chercheraient à pénétrer dans un port bloqué par les forces navales d'une des nations belligérantes.
Page 11 - Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation de toutes les nations qui y paieront des droits égaux et modérés. Ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise...
Page 12 - reste, dans la séance des Communes du 6 mai 1856, « lord Palmerston avait dit: — C'est nous qui avons le « plus gagné à ce changement, par suite duquel, pendant « toute cette dernière guerre, nos relations commerciales
Page 6 - C'est là la plus belle de toutes les maximes. Si les hommes la suivaient bien exactement, ils seraient tous heureux. Chacun dirait: je désire jouir de tout ce qui m'est nécessaire, mais je...

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