 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrèté la déclaration solennelle ci-après: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre,...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars I 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont an-êté la déclaration solennelle ci-après : Io La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont an.été la déclaration solennelle ci-après : I° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, no sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — -,r ,. .. ..... 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise... | |
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Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant... 
