 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...c'est-à-dire maintenus par une fore suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés è participer [au Congrès de Paris, et les inviter ay accéder.... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette... 
