 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...pour leur compte ; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'europe , de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, ne pouvant être par sa nature , soumis à d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...d'actes d'inhumanité; considérant que la course menace également les nations belligérantes et les nations en paix; que, loin d'accélérer la marche... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis a d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité, il est fréquemment... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...pour leur compte; quïl est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...nécessairement après lui la violation des propriétés privées et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être par sa nature, soumis à d'autres... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...tous les publicistes. V. notain. Hautefeuille, Propriétés privées des sujets bellig., p. 10-J2. faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs...d'actes d'inhumanité; considérant que la course menace également les nations belligérantes et les nations en paix ; que, loin d'accélérer la marche... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...d'actes d'inhumanité; considérant que la course menace également les nations belligérantes et les nations en paix; que loin d'accélérer la marche... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...pour leur compte ; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie...Droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être soumis par sa nature à d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité,... | |
 | Arts - 1858 - 938 pages
...pour leur compte ; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers... ; que, loin d'accélérer la marche de la guerre vers son terme, elle aigrit, au contraire, les peuples... | |
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... nationale, considérant que la guerre étant l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples, ne peut se faire légalement que par les nations elles-mêmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes... 