lequel on toucha encore à nos codes nouveaux, dans la vue de les amender ou améliorer; Tel fut l'effet de la fameuse section 25 de cet acte, que l'honorable George Mathews, dès qu'il en eût connaissance, appela: "the great sweeping clause;" le grand coup de balai. Si c'est un progrès que de s'appauvrir; si c'en est un que d'éteindre brusquement les lumières à l'aide desquelles on peut marcher encore, sans trop trébucher, dans le labyrinthe ténébreux ou conduisent les prétentions opposées des plaideurs égarés ou de mauvaise foi; certes, c'en fut un bien remarquable que l'on nous fit faire en 1828? mais n'ayons pas la vanité de penser qu'il soit sans exemple dans l'histoire.

Au milieu du septième siècle, un certain roi, du nom de Chindasvendo, fit faire, par quelques savans de son pays, et adopta un code qu'il décora du titre de "Fuero Juzgo:" ce code était composé de six cents articles ou dispositions passablement obscurs, dans lesquels on lui persuada qu'on avait embrassé tout ce à quoi la législation d'un peuple ancien déjà, et commerçant, agricole et guerrier, devait pourvoir. Il ordonna, en conséquence, que ce chef-d'œuvre de sa sagesse, fut le seul guide à suivre par ses loyaux sujets, dans toutes les provin ces Espagnoles soumises à sa paternelle domination; et, afin de mieux s'en assurer, abrogea d'un trait de plume tout le droit Romain. Nouvel Omar, ce Fisigoth s'acquit ainsi l'insigne honneur, non d'avoir détruit par le feu, mais d'avoir, par un acte de sa volonté royale, banni de tous les tribunaux de son empire, une législation entière, fruit des meditations et de la sagesse de dix siècles; que, même dans notre siècle de prodiges, les philosophes et les jurisconsultes les plus eclairés de tous les pays civilisés, s'accordent à décorer du nom sublime de raison écrite

Cette raison écrite, qu'une aveugle passion peut bien, par fois, se procurer le plaisir sauvage de renverser un instant de son trône; qui, après avoir survecu à Rome sa patrie, avait repris son empire an milieu des barbares qui avaient d'étruit la puissance du peuple-roi; elle est immortelle comme les principes de la justice naturelle dont elle est l'oracle; elle est le flambeau de la justice humaine et le sera quand des noms bien plus justement fameux que celui de Chindasvendo que je viens d'exhumer, seront tombés dans l'oubli.

Ce fut assurément pour nous, un bien triste sujet de félicitationsconvenons-en avec l'honorable George Mathews-que d'avoir, au dix neuvième siècle, suivi, sans nous en douter probablement, l'exemple d'un ignorant et présomptueux despote qui régnait il y a douze cents ans: Mais espérons que bientôt, ouvrant les yeux sur cet acte de vandalisme, nous saurons reparer le mal que nous nous sommes faits. "Après avoir parcouru un grand cercle d'erreurs, le véritable progrès, le seul possible pour l'homme de la civilisation, c'est de revenir promptement vers les lois éternelles de la raison et de la justice."

Si avant 1828, il fallait à tous nos juges et à tous nos légistes beaucoup de connaissances diverses, beaucoup d'études ou de recherches, pour se bien servir des trésors de lumière et de sagesse que des siècles d'expérience nous avaient transmis, pouvons-nous nous flatter qu'ils

soient aujourd'hui ou qu'ils puissent être à l'avenir, assez riches de leur propre fonds pour suppléer à tout ce qui manque à nos Codes modernes ? L'équité, nous dira-t-on; l'équité est la source à laquelle ils puiseront: Ah! craignons qu'il n'en soit de l'équité comme du sens-commun, dont tout le monde parle, que chacun croit posseder, et qui n'est peut-être, en réalité, le partage que d'un petit nombre d'êtres privilégiés de la nature comme l'était notre digne juge. Quel vague effrayant que celui dans lequel on nous a jetés! Quelle large porte n'a-t-on pas ouverte à l'arbitraire des tribunaux.

Le seul digeste Romain, copié en partie dans le Code d'Alphonsele-Sage, contenait plus de cent quarante mille lois ou décisions diverses, dont cinquante mille peut-être s'appliquaient aux matières traitées succintement dans les 3,522 articles de notre nouveau code. La matière des legs occupe seule onze cents textes du Digeste de Justinien: Notre code ne nous donne que trente et une règles sur ce sujet immense!

N'y aurait-il pas conséquemment un certain dégré de folie à se persuader que ce code, quelques éloges d'ailleurs qu'il mérite, à beaucoup d'égards, puisse suffire à tout?-L'expérience nous avait fréquemment appris, lors même qui nous étions riches des fruits de la sagesse de plus de vingt siècles, que nous n'avions pas encore tout ce qu'il aurait été désirable que nous eussions pour résoudre maintes questions qui nous paraissaient nouvelles, et qui, probablement, s'étaient rarement présentées à l'examen des jurisconsultes de l'antiquité. A quoi devions-nous ces questions nouvelles? Nous les devions peutêtre à la perfectibilité même de notre espèce; mais nous les devions surtout à l'étonnant développement qu'ont pris et prennent sans-cesse les arts, le commerce, les manufactures, l'agriculture, toutes les entreprises humaines, depuis la découverte du Nouveau-Monde, le passage aux Indes Orientales par le Cap des Tempêtes, et la glorieuse révolution des colonies de l'Amérique du Nord, signal de l'émanci pation du génie du commerce par toute la terre. Nous devions ces questions nouvelles au perfectionnement ou au mélange de nos langues; à la variété, à la complication, à la multiplicité infinies de nos nouveaux rapports de peuple à peuple et d'homme à homme; aux modifications que subissent nécessairement, par toutes ces causes réunies, nos contrats, nos dispositions, nos traités, nos engagemens, nos obligations, par suite de notre prudence ou de notre légèreté, de notre confiance ou de nos craintes, de nos espérances ou de nos inquietudes, de notre sincérité ou de notre manque de bonne foi.

Ainsi, Messieurs, lorsque nous voulons considérer attentivement la tâche que nos juges avaient à remplir, et les difficultés qu'à chaque pas ils devaient rencontrer, par l'effet naturel de l'instabilité de nos lois, et des nouvelles études que des changemens incessans rendaient necessaires, qui de nous pourrait trouver étonnant qu'ils eussent fréquemment commis des erreurs graves? Qui de nous pourrait consciencieusement se plaindre, si tel eût été le resultat même général de leurs decisions? Plus j'y réfléchis, et plus je me plais à penser que

si, jusqu'à présent, nous avons eu, comme j'aime à le dire, des jugemens qui peuvent généralement supporter la critique la plus sévère, c'est que nos juges se trouvaient doués d'une sagesse supérieure à celle de nos hommes d'état.

Dans la situation où nous avons été depuis 1808 jusqu'à présent, quelle prudence, quel zèle infatigable, quelle sagacité, quelle rectitude de jugement n'a-t-ils pas fallu à nos juges, et particulièrement à ceux de nos cours d'appel, pour s'acquitter dignement de leurs devoirs? Devoirs si imposans partout, mais certes fort epineux dans un pays où la législation civile n'a aucune fixité, et au milieu d'une population telle que la nôtre. Cette population, ne l'oublions pas, se compose et se composera long tems, sans doute, d'hommes d'origines, de langues, d'éducation, de mœurs, de préjugés divers. Elle change, ou se renouvelle, en quelque sorte, d'année en année; et elle s'agite constamment en tout sens, pour exploiter les ressources que présente à toutes les industries, comme à toutes les ambitions, ce pays encore nouveau et surtout ce grand entrepôt de tous les riches produits des vastes régions occidentales de notre belle et puissante république.

Or, la prudence! l'éducation et l'expérience peuvent la donner, si d'ailleurs on a été doué par la nature, d'un esprit observateur et juste. Le zèlé! il serait difficile de nier, qu'il dépend plus ou moins de cet amour de la justice qui n'a sa source que dans un cœur vertueux.

La sagacité! la rectitude du jugement! ah! c'est du ciel seul que nous recevons ces dons si précieux, si rares, si indispensables, afin que les organes et les interprétes des lois n'immolent pas fréquemment l'innocence et l'équité dans le temple auguste de la justice, trop souvent profané par la mauvaise foi.

Qu'elle perte ne fait point conséquemment un pays tel que le nôtre, quand sonne la dernière heure d'un juge qui réunissait à un dégré éminent, toutes ces inapréciables qualités, et qui, pendant trente années d'exercice, n'a, peut-être pas une seule fois donné lieu à une plainte ou à un reproche raisonnable! Cette perte est une grande et déplorable calamité publique que l'orgueil et la présomption pourraient seuls se flatter de faire oublier en peu de tems.

Dans la vieille Europe, presque entièrement soumise, même de nos jours, malgré les efforts de la philosophie, à des lois qui n'émanent et ne dépendent que de la volonté d'un homme assis sur un trône, et décoré du titre pompeux de duc, roi ou empereur par la grâce de Dieu, c'est toujours le prince que l'on bénit et auquel on rend grâces, quand on a l'avantage de voir assis sur un tribunal, un juge honnête homme, pénétré de la sainteté de ses devoirs, et toujours disposé à rendre à chacun ce qui lui appartient. Là où une éducation toute dans l'intérêt des dominateurs, et une longue habitude de la soumission, ne laissent même pas aux hommes la faculté de croire qu'en leur donnant l'existence, la nature les avait dotés de quelques droits; Là où réfléchir et raisonner est un crime, et obéir, sans examen, la première des vertus; il est en quelque sorte naturel de remercier un maître de n'avoir pas reçu de son bon plaisir, au lieu d'un vérit

able juge, un de ces odieux tyrans subalternes qui croient ne pouvoir mieux le servir et mériter sa souveraine bienveillance qu'en opprimant ses sujets: et, lorsque l'inexorable mort vient enlever à l'amour des administrés, un juge vertueux, il est tout aussi simple que tous portent leurs prières et leurs vaux au pied du trône, et implorent ce qu'ils appellent sa clémence et sa bonté, de donner au digne magistrat qui n'est plus, un successeur aussi juste, aussi éclairé, aussi digne de la confiance du faible et de l'innocent.

Chez nous, Messieurs, où la plus sainte et la plus glorieuse des révolutions a fait, de provinces pauvres, de colonies faibles, qu'opprimait une métropole aussi injuste que riches et puissante, des états libres, indépendans et souverains, qui, unis par une constitution, chefd'œuvre de la sagesse humaine, ont pris un rang élevé parmi les nations les plus civilisées et les plus florissantes de la terre; chez nous, où, grâce à la philanthropie éclairée et au patriotisme, aussi pûr que brûlant, des immortels fondateurs de la plus grande et de la plus puis sante des républiques des tems anciens ou modernes, l'homme de notre race est élevé à la hauteur de toute la dignité naturelle de son ètre, et, citoyen, ne connaît d'autre maître que Dieu et la loi! qui bénirons-nous, lorsque la balance de la justice aura été confiée à des mains pûres qui l'auront si long tems tenue sans la faire pencher, sciemment une seule fois en faveur de l'arbitraire ou de l'iniquité? à qui adresserons-nous nos vœux pour que le juge irréproachable qui a cessé d'être, soit remplacé par un juge qui mérite autant que lui notre estime, notre confiance et tous nos respects?

Ah! si toutes les passions, excepté l'amour sacré du salut public, étaient étrangères du cœur des hauts fonctionnaires auxquels notre pacte fondamental a confié le pouvoir aussi redoutable que séduisant, de nommer à tous les emplois; si les emplois pouvaient n'être jamais donnés qu'à ceux qui, par leurs lumières, leur zèle, leurs vertus et leurs talens, sont le plus dignes d'y être appelés; nous pourrions, Messieurs, rester sans alarme pour notre avenir. Mais pardon! Je sens que la parole, en s'échappant, pourrait prendre le caractère d'une censure qui est loin, oui, bien loin de ma pensée.

Si les dépositaires de l'autorité n'étaient pas aussi fréquemment obsédés, circonvenus, sans que l'artifice des solliciteurs laisse à leur faiblesse toute humaine, la faculté de s'appercevoir que, loin de n'agir que selon les lumières de leur raison, ils cedent presque toujours à une influence étrangère intéressée; si, lorsque nous sollicitons nousmêmes pour nos amis, ou lorsque nous exerçons notre précieux droit de suffrage, nous etions assez véritablement dignes du noble titre de citoyen dont nous aimons tant à nous parer, pour ne consulter jamais que l'intérêt de la chose publique; nous aurions peut-être le droit d'être sévères, inexorables même, en voyant que les mandataires du peuple ne font pas toujours tout ce que le bien general nous semble réclamer. Mais, helas!!!

Oh! abstenons-nous de toute réflexion que la charité chretienne peut nous interdire; et adressons nos plus ferventes prières à l'Eternel

auteur de tout bien, pour qu'il lui plaise nous pénétrer tous chaque jour d'avantage, de la nécessité de nous dépouiller, quand il s'agit de l'intérêt public, de toutes nos predilections personnelles; et de rallumer au fond de nos cœurs, cet amour de la patrie sans lequel il n'y a ni citoyens ni republique. Remercions-le d'avoir si heureusement inspiré d'abord, l'illustre Thomas Jefferson, quand George Mathews, fut commissionné Juge de la Cour Supérieure du Territoire d'Orléans; puis le Gouverneur et le Senat de l'Etat de la Louisiane, lors-qu'ils appelèrent ce juge intègre au siège de notre Cour Suprême. Demandons, à ce même Dieu tout-puissant, de nous donner une nouvelle marque de sa protection, en inspirant à notre verteux Gouverneur actuel et à notre honorable Sénat, un choix qui, tout en justifiant la confiance dont le peuple les a investis, nous empêche de sentir chaque jour plus vivement la perte que nous avons faite.

No. II.

CASE STATED.

On the 14th of June, 1723, Boisbriant, the chief judge of the Council established to regulate and govern the affairs of the Compagnie des Indes, and the Commandant of all the French territory north of the Arkansaw river, granted in fee simple to Philip François Renaut, Director-general of the mines of Louisiana, several parcels of land within that jurisdiction, which grant was signed and countersigned by Des Ursins, one of the provincial Council, also an officer of the Compagnie des Indes, and secretary of the government of the commandant general Boisbriant, and is as follows:

"L'an 1723, le 14 Juin, accordé à M. Renaut en franc aleu, pour faire ses établissements sur les mines.

Une lieue et demie terrain, en face sur le petit Maramac, y dans la rivière de Maramac, y a l'endroit de la première branche, y ici conduit au cabanage, nommé Cabanage de Renaudière, sur six lieues de profondeur, la rivière faisant le milieu du rhumb de vent et la rivière au plumb jusqu'où le sieur Renaut a son fourneau et delà droit a l'endroit nommé la Grande mine.

Une lieue de face à Pimiteau, dans la rivière des Illinois, vis-à-vis à l'est et tenant au lac qui porte le nom du village, et de l'autre, aux côtés vis-à-vis le village à une demi-lieue an-dessus, sur cinq lieues de profondeur le rhumb de vent suivant la rivière des Illinois, en descendant d'un côté et en montant par celle de d'Arcsey, qui en fera le milieu dans le reste de la profondeur.

Deux lieues de terrain sur la mine appelée la mine de M. Lamothe;