PAPERS relating to the Annexation of Eastern Santo Domingo to Spain.

Presented to the House of Commons by Command

of Her Majesty. 1861.

LONDON:

PRINTED BY HARRISON AND SONS.

TREATY

FOR THE

REDEMPTION

OF THE

STADE TOLL.

Signed at Hanover, June 22, 1861.

WITH PROTOCOLS RELATING THERETO.

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty.
1861.

LONDON:

PRINTED BY HARRISON AND SONS,

INDEX.

1. Treaty between Great Britain, Austria, Belgium, Brazil, Denmark,
Spain, France, Mecklenburg-Schwerin, the Netherlands, Portugal,
Prussia, Russia, Sweden and Norway, and the Hanse Towns, on
the one part, and Hanover on the other part, for the Redemption
of the Stade Toll

(Signed at Hanover, June 22, 1861.)

2. Protocol, June 22, 1861

3. Extracts from Protocol, June 19, 1861

TREATY between Great Britain, Austria, Belgium, Brazil,
Denmark, Spain, France,
France, Mecklenburg-Schwerin, the
Netherlands, Portugal, Prussia, Russia, Sweden and
Norway, and the Hans Towns, on the one part, and
Hanover on the other part, for the Redemption of the
Stade Toll.

Signed at Hanover, June 22, 1861.

[Ratifications exchanged at Hanover, June 30, 1861.]

SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Grand Duc de Mecklembourg-Schwerin, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi des Royaumes de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, Grand Duc de Finlande, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême, et Hambourg, d'une part;

Et Sa Majesté le Roi de Hanovre, d'autre part;

Egalement animés du désir de faciliter et d'activer les rapports de commerce et de navigation entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité dans le but d'affranchir la navigation de l'Elbe du droit connu sous la dénomination de péage de Stade ou de Brunshausen, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Sieur Henry Francis Howard, Esquire, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Hanovre ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Sieur Frédéric Hugues, Comte d'Ingelheim Echter de Mespelbrunn, Chevalier Honoraire de Malte, GrandCroix des Ordres des Guelphes, de Guillaume de Hesse, et de la Maison Grand-Ducale d'Oldenbourg, Commandeur de l'Ordre Grand-Ducal de Louis de Hesse, et de l'Ordre du St. Sauveur de Grèce, Son Conseiller Privé actuel et Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Hanovre ;

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Jean Baptiste Baron Nothomb, décoré de la Croix de Fer, Grand Cordon de Son Ordre de Léopold, et des Ordres de la Branche Ernestine, d'Albert le Valeureux, de la Légion d'Honneur, de l'Aigle Rouge, de Charles III, du Christ de Portugal, de St. Michel de Bavière, de St. Olaf, du Lion Néerlandais, du Lion de Zaehringen, du Mérite de la Hesse Grand-Ducale, de la Maison d'Anhalt, &c., Son Ministre d'Etat, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Hanovre ;

Sa Majesté l'Empereur du Brésil, le Sieur Marcos Antonio Chevalier d'Araujo, Commandeur de l'Ordre du Christ du Brésil, Grand-Croix des Ordres de l'Aigle Rouge et du Danebrog, Chevalier de l'Ordre de la Conception de Portugal, Membre de Son Conseil, et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Hanovre ;

Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur Charles Ernest Jean de Bülow, Commandeur [211]

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