...COMMUNIERS. Cette espèce de communauté a été abolie avec les coutumes. COMMUTATIF. C Contrat. ) Le contrat est une Convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui...

...1-PIuviôse an XII. Promulguéle17daméme mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1 102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral , lorsque les contractans s'obligent réciproquement...

...Promulgué le 27 du même mois. ] CHAPITRE PREMIER. Dispositions prélim inaires. 'Article 1 1 0 1 . LE contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Leg. 3 , in princ. , ff. de obligationlbus et aclionibus. Leg. 7 , § * ,ff. de pactis. = Institut,...

...CHAPITRE PH E. MI £J\. ifispositions préliminaires., uoi. LE contrat estime convention par laquelle vne ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, . 1102. Le contrat est syriallagmatfque ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement...

...Février 1804. Promulgué le 17 du теше mois. ) CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. нот. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. •uoa. Le contrat est synallagmatique ou bilateral t lorsque les /contractant s'obligent réciproquement...

...arocal général ; — Vn l'art. 1 101 du Code civil, ainsi conçu : n Le contrat est une conrention par laquelle une ou plusieurs » personnes s'obligent,...donner, à faire ou à ne pas faire )) quelque chose. » — ATTENDU que la Cour ro va le de Montpellier a formellement reconnu qu'en se rendant adjudicataire...

...général. DISPOSITIONS PBÉI.1MINAIKES. ART. i". Le contrat est une convention par laquelle une no* ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ?.. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque 1102 les contractans s'obligent réciproquement...

...la loi du 1er mars 18z5. SECTION PREMIÈRE. DU TITBE 2, HVBE 3. Dispositions générales. A.RT. 1. Le contrat est une convention par laquelle une ou...personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. 2. Le contrat est à titre gratuit , ou à titre onéreux. Le contrat à titre gratuit est celui dans...

...lII DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EM GÉNÉRAL. ' Dispositions préliminaires. noi Art. Ier. « Le contrat est une convention par laquelle une - ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » nm Art. 2. « Le contrat est srnallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractons s'obligent...

...commissionnaire et le voiturier. — Forme un contrat. L'article nor du Code civil définit le contrat, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent , envers une ou plusieurs antres , à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ici, la lettre de voiture forme un contrat,...