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" Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Page 504
by Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement...
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L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., Volume 1

Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, « tel qu'il existait légalement avant la rupture. « Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des...
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L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant lu rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et , s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement...
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