Gross

to arrange these matters that peace may be restored to the Polish people, and No. 708. may be established upon lasting foundations.¶Your Lordship will read this britannien, 10. April despatch to Prince Gortchakoff, and you will give him a copy of it. I am, &c. 1863.

To Lord Napier, St. Petersburgh.

Russell.

No. 709.

RUSSLAND. Min. d. Ausw. and. kais. Botschafter in London. auf die vorstehende englische Depesche vom 10. April.

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St. Pétersbourg, le avril, 1863.

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M. le Baron, Dans la matinée du 17 avril, Lord Napier m'a remis la copie ci-jointe d'une dépêche de M. le Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique, relative à la situation actuelle du Royaume de Pologne. ¶ La première partie de cette pièce est consacrée à un examen rétrospectif de la question de droit. La seconde exprime le voeu que la paix puisse être rendue au Royaume de Pologne, et établie sur des bases durables. ¶ Je répondrai à ces deux points de la dépêche de Lord Russell. ¶ Quant à la question de droit, M. le Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique reproduit les arguments déjà consignés dans sa dépêche du 2 mars. Je puis donc me référer aux observations que j'avais faites alors à M. l'Ambassadeur d'Angleterre. ¶ Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique se place sur un terrain où le Cabinet Impérial n'hésitera jamais à le rencontrer-celui des Traités. ¶ Toutefois il s'agit moins ici du texte que de l'interprétation. Nous avons le droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on pourrait vouloir y donner. Lord Russell dit dans sa dépêche que d'après l'Article I de l'Acte Général signé à Vienne le , 1815, „le Duché de Varsovie est érigé en Royaume de Pologne 9 juin' pour être indissolublement lié à l'Empire de Russie sous certaines conditions."

28 mai

Or, voici ce que l'Acte du Congrès de Vienne stipule à l'égard de ces conditions: ¶ "Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder." ¶ L'Empereur Alexandre I développa ces principes dans le sens de ses vues personnelles. I octroya à la Pologne la Constitution du décembre, 1815. Ce fut un acte spontané de son initiative souveraine. Il constituait d'autant moins un engagement irrévocable vis-à-vis des Puissances étrangères, que l'Acte même de la Constitution postérieure au Traité de Vienne ne leur a jamais été communiqué.

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a

Lord Russell conteste le principe d'après lequel la révolte de Pologne en 1830 ayant abouti à prononcer la déchéance de la Dynastie Souveraine, aurait annulé les bases de l'existence politique accordées en vertu de l'Acte de Vienne. ག Bien que l'histoire ait plus d'une fois confirmé cette conclusion du droit naturel, la theorie peut offrir matière à controverse. Nous croyons qu'on pourrait constater que si la révolte n'invalide pas les engagements internationaux

No. 709. 26. April

Russland,

1863.

Staatsarchiv IV. 1863.

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Russland,

1863.

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No. 709, elle annule du moins les développements spontanes qu'une pensée généreuse y 26. April avait ajoutés, et qui ont eu une issue funeste à la Pologne et à la Russie. ¶ Mais le Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique place cet argument en première ligne dans sa dépêche. Or, je ne l'ai avancé qu'incidentellement dans le cours de mon entretien avec Lord Napier. ¶ M. l'Ambassadeur d'Angleterre en rend compte en ces termes dans la dépêche qu'il a eu l'obligeance de me communiquer : Le Prince Gortchacow me dit également que désirant traiter cette question dans un esprit de conciliation et d'humanité, il s'était abstenu d'employer un argument qu'il avait à sa disposition, celui du droit de conquête. ¶ Du reste, tout a été dit de part et d'autre dans cette discussion; la prolonger sur ce terrain serait une oeuvre stérile. ་ J'aborde la seconde partie de la dépêche de Lord Russell. L'intention de notre auguste Maître est d'arriver à une solution pratique. Nous supposons que tel est aussi le désir du Gouvernement de Sa Majesté Britannique. Puisque son but est de voir assuré au Royaume de Pologne le repos et le bien-être qui sont l'objet de la sollicitude de Sa Majesté l'Empereur, il nous semble difficile de ne pas arriver à une entente. ག La différence des appréciations réside dans le fait que le Gouvernement Anglais paraît croire que la Constitution de 1815 est la seule panacée propre à calmer l'agitation actuelle de la Pologne. Mais le Gouvernement et la nation Britannique, dont le sens pratique a fondé la grandeur de l'Angleterre, ne sauraient prétendre qu'il n'y a qu'une seule forme possible de gouvernement pour tous les peuples, quels que soient leur histoire et leur développement. Avant d'arriver à la maturité politique dont l'Angleterre offre l'exemple, il y a bien des degrés à franchir, et chaque nation doit procéder dans cette voie selon ses propres instincts. Il est juste et naturel qu'un Souverain, animé des intentions les plus bienveillantes, calcule la portée et l'extension des institutions destinées à placer ses sujets dans les conditions d'existence les plus favorables. La pensée de notre auguste Maître s'est révélée dès son avènement au Trône, et ne peut être ignorée par personne en Europe. Sa Majesté est entrée résolument dans la voie des réformes. S'appuyant sur la confiance et le dévouement de son peuple, elle a entrepris et accompli en peu d'années une transformation sociale que d'autres États n'ont pu réaliser qu'après beaucoup de temps et d'efforts. Sa sollicitude ne s'est pas arrêtée là: le système d'un développement graduel a été appliqué à toutes les branches du service publique, et aux institutions existantes. Il ouvre à la Russie la voie d'un progrès régulier. L'Empereur y persévère sans précipitation ni entraînement, en tenant compte des éléments qu'il appartient au temps de préparer et de mûrir, mais sans jamais dévier de la route qu'il s'est tracée. Cette marche lui a concilie la reconnaissance et l'affection de ses sujets. Nous croyons qu'elle lui donne des titres aux sympathies de l'Europe. Les mêmes intentions n'ont pas cessé d'animer Sa Majesté dès que sa sollicitude a pu se porter sur le Royaume de Pologne. ¶ Nous n'entrerons pas ici dans l'énumération des institutions nationales, la plupart électives, dont ce pays a été doté. ¶ Elles ne semblent pas avoir été suffisamment comprises en Europe, soit à cause de la distance, soit plutôt parce que entre un jugement équitable et impartial sont venus se placer des passions

1863.

chimériques et le travail intéressé d'un parti hostile. Le système inauguré No. 709. Russland, par notre auguste Maître contient un germe que le temps et l'expérience doivent 26. April développer. Il est destiné à aboutir à une autonomie administrative sur la base des institutions provinciales et municipales qui en Angleterre ont été le point de départ et le fondement de la grandeur et de la prospérité du pays. ¶ Mais dans l'exécution de cette pensée l'Empereur a rencontré des obstacles qui résident principalement dans les excitations du parti du désordre. ¶ Ce parti a compris que s'il laissait la majorité paisible du Royaume entrer dans cette voie de progrès régulier, c'en serait fait de ses aspirations. Ses menées n'ont pas permis de mettre à exécution les nouvelles institutions. Il a été impossible de constater comment elles fonctionnent, en combien elles répondent aux besoins réels et aų degré de maturité du pays. ¶ Ce n'est que quand cette expérience aura été faite qu'on pourra porter un jugement sur cette oeuvre et la compléter. ¶ Le Manifeste du 31 mars indique à cet égard les voeux de notre auguste Maître. ¶ A côté d'un acte de clémence qui a pu recevoir une large extension depuis la dispersion des bandes armées les plus importantes, l'Empereur a maintenu les institutions déjà octroyées et a déclaré qu'il se réservait d'y donner les développements indiqués par le temps et les besoins du pays. Sa Majesté peut donc s'en référer au passé dans la droiture de sa conscience; quant à l'avenir il dépend nécessairement de la confiance que ces intentions rencontreront dans le Royaume. En se maintenant sur ce terrain notre auguste Maître croit agir comme le meilleur ami de la Pologne, comme le seul qui poursuive le but de son bien-être dans les voies pratiques. ¶ Lord Russell convie la Russie en sa qualité de membre de la Société Européenne à remplir ses devoirs de convenance envers les autres États. La Russie est trop directement intéressée au repos de la Pologne pour ne pas apprécier ce que lui recommande sa position internationale. ¶ Il serait difficile d'affirmer qu'elle ait rencontré sur ce rapport une scrupuleuse réciprocité. La conspiration permanente qui s'organise, qui s'arme au dehors pour entretenir le désordre dans le Royaume, est un fait de notoriété publique, dont l'inconvénient réside principalement dans l'effet moral que les fauteurs de l'insurrection en déduisent afin d'entraîner la population paisible, en accréditant la conviction d'un concours direct de l'étranger. C'est ainsi qu'on a vu se produire une double influence également fâcheuse: celle exercée par les excitations extérieures sur l'insurrection, et celle que la persistance de cette même insurrection exerce à son tour sur l'opinion publique en Europe. Ces deux influences réagissent l'une sur l'autre, et ont fini par conduire les choses à la situation que les Puissances signalent aujourd'hui à la vigilance du Cabinet Impérial. ¶ On lui demande de faire rentrer le Royaume dans des conditions d'une paix durable. ¶ Ce voeu est inspiré aux Puissances par la conviction que les troubles périodiques de la Pologne causent aux États placés dans le voisinage immédiat de ces frontières un ébranlement dont le contrecoup se fait sentir à l'Europe entière, qu'ils excitent les esprits d'une manière inquiétante, et pourraient, en se prolongeant, amener sous certaines circonstances des complications de la nature la plus sérieuse. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'appuie, en outre, pour émettre ce désir, sur les engagements de 1815, qui ont réglé le sort des

No. 709. diverses parties de la Pologne. Nous n'hésitons pas à déclarer que ces voeux Russland, 26. April

1863.

le

21 avril
3 mai

28 mai

sont entièrement d'accord avec ceux de notre auguste Maître. ¶ Sa Majesté
admet que dans la position particulière du Royaume les troubles qui l'agitent
peuvent affecter la tranquillité des États limitrophes entre lesquels ont été conclus,
1815, les Traités séparés destinés à régler le sort du Duché de
Varsovie, et qu'ils peuvent intéresser les Puissances signataires de la transaction
générale du 1815, où ont été insérées les principales stipulations de ces
9 juin'
Traités séparés. L'Empereur croit que des explications sur ces bases, et dans
l'esprit des communications qui viennent de nous être adressées, peuvent conduire
à un résultat conforme aux intérêts généraux. ¶ Notre auguste Maître prend
acte avec satisfaction des sentiments de confiance que le Gouvernement de Sa
Majesté Britannique lui témoigne, en s'en remettant à lui du soin de replacer le
Royaume de Pologne dans des conditions qui rendraient possible la réalisation
de ses vues bienveillantes. ¶ Mais plus l'Empereur est disposé à tenir compte
des justes préoccupations des États limitrophes, et de l'intérêt que les Puissances
signataires du Traité de 1815 vouent à un état de choses qui est pour Sa
Majesté elle-même l'objet d'une vive sollicitude, plus notre auguste Maître con-
sidère comme un devoir d'appeler, sur les véritables causes de cette situation et
sur les moyens d'y porter remède, la sérieuse attention des Cours qui se sont
adressées à lui avec confiances. Si le Gouvernement de Sa Majesté Britannique
relève le contrecoup que les troubles de la Pologne exercent sur le repos de
l'Europe, nous devons être encore plus frappés de l'influence que les excitations
de l'Europe ont été de tout temps en possession d'exercer sur la tranquillité de
la Pologne. ¶ Depuis 1815 ce pays a vu se développer un bien-être matériel
inconnu jusqu'alors dans ses annales, tandis que d'autres États ont subi dans le
même intervalle bien des crises intérieures. Ce repos n'a été troublé en 1830
qu'à la suite de commotions venues du dehors; dix-huit ans plus tard, en 1848,
alors que l'Europe presque toute entière était bouleversée par la révolution, le
Royaume de Pologne a su conserver la tranquillité. Nous sommes persuadés
qu'il en serait de même aujourd'hui, sans les instigations permanentes du parti
de la Révolution Cosmopolite. Si ce parti, voué partout au renversement de
l'ordre, concentre aujourd'hui toute son activité sur la Pologne, on commettrait
une grave erreur en supposant que ses aspirations s'arrêtent à cette limite. Ce
qu'il y cherche c'est un levier pour bouleverser le reste de l'Europe. Les
Cabinets qui attachent du prix à voir le Royaume de Pologne rentrer un moment
plus tôt dans les conditions d'une paix durable, ne sauraient donc mieux assurer
la réalisation de ce voeu qu'en travaillant de leur côté à apaiser le désordre
moral et matériel qu'on s'efforce de propager en Europe, et à tarir ainsi la
principale source des agitations dont s'alarme leur prévoyance. ¶ Nous avons
le ferme espoir qu'en resserrant, dans cet esprit, les liens qui les unissent ils
serviront efficacement la cause de la paix et les intérêts généraux. ¶ Veuillez
remettre copie de la présente dépêche à M. le Principal Secrétaire d'État de Sa
Majesté Britannique. ¶ Recevez, &c.

A. M. le Baron de Brunnow, Londres.

Gortchacow.

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No. 710.

OESTERREICH. — Geschäftsträger in St. Petersburg an den kaiserl. russ,
Min. d. ausw. Ang. Uebermittlung d. nachstehenden österreichischen

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Mon prince,

Ayant reçu de mon Gouvernement une dépêche relative à des observations que je suis chargé de présenter au Cabinet Impérial de Russie, je ne crois pas pouvoir mieux faire que de transmettre à Votre Excellence la copie du document où elles sont consignées, ¶ Je saisis cette occasion pour offrir à Votre Excellence les nouvelles assurances, etc.

A Mr. le Prince Gortchacow, etc.

Comte G. de Thun.

Min. d. A usw. an d. kaiserl. Geschäftsträger in St. Peters- Die Nothwendigkeit der Beruhigung Polens betr.

OESTERREICH. burg.

Vienne, le 12 avril, 1863.

Depuis la défaite et la dispersion des bandes armées les plus importantes par leur nombre et leur organisation, l'insurrection en Pologne peut être considérée comme réduite à des proportions moins sérieuses. ¶ Ce fait, qui dégage le Gouvernement russe de ce qu'il devait jusqu'ici à des considérations de dignité et d'honneur militaire, nous permet d'appeler aujourd'hui son attention sur l'influence fâcheuse que les troubles de la Pologne exercent sur nos propres provinces. En effet, il est impossible que la Galicie ne se ressente pas d'événements aussi déplorables que ceux qui viennent de se passer dans le voisinage immédiat de ses frontières. De graves embarras sont ainsi suscités au Gouvernement Impérial, qui doit donc attacher un prix tout particulier à en voir prévenir le retour. Le Cabinet de St-Pétersbourg comprendra sans doute luimême les dangers des convulsions périodiques qui agitent la Pologne, et il reconnaîtra l'opportunité d'aviser au moyen d'y mettre un terme en replaçant les provinces polonaises soumises à la Russie dans des conditions d'une paix durable. On éviterait de la sorte des conséquences fâcheuses pour l'Europe entière et pour les contrées qui souffrent plus directement de conflits qui, comme les derniers que nous venons de voir éclater, ont inévitablement l'effet d'agiter l'opinion d'une manière inquiétante pour les Cabinets et capable de faire naître de regrettables complications. ¶ Veuillez, M. le comte, présenter sous la forme la plus amicale ces observations à M. le Vice-Chancelier, et nous informer de l'accueil qu'elles auront rencontré. Recevez, etc.

A M. le Comte de Thun, St.-Pétersbourg.

Comte de Rechberg,