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No. 474.

FRANKREICH. - Aus dem „Exposé de la Situation de l'Empire, présenté au
Sénat et au Corps Législatif.“

Affaires étrangères.

AFFAIRES POLITIQUES.

Frankreich,

1863.

Les difficultés politiques qui ont surgi dans le cours de l'année 1862 No. 474. n'ont point troublé les bons rapports des cabinets, grâce à l'esprit de conciliation 12. Jan. qui a présidé à leurs délibérations communes. Le Gouvernement de l'Empereur, en ce qui le concerne, n'a rien négligé pour faire prévaloir les idées les plus favorables au maintien de la paix.

L'Italie est demeurée un des principaux objets de notre sollicitude et l'intérêt qui nous anime à son égard ne s'est pas ralenti. Il importait au Gouvernement italien de se rapprocher des Grandes Cours qui forment le concert européen. Malheureusement, la réunion de l'Italie méridionale aux provinces du Nord s'était accomplie en dehors des règles ordinaires du droit international, et plusieurs puissances, au nombre desquelles étaient la Russie et la Prusse, n'avaient pas cru qu'il leur fût possible de reconnaître le nouveau royaume sans s'écarter des principes de leur politique. Nous avons fait valoir auprès de ces deux Cours les considérations qui nous avaient nous-mêmes guidés. La reconnaissance de l'Italie, en apportant au cabinet de Turin une nouvelle force morale au dedans non moins qu'au dehors, devait, selon nous, lui donner les moyens de résister aux entraînements irréfléchis et de s'affranchir de plus en plus de l'influence des partis extrêmes. Nous avons saisi toutes les circonstances qui nous paraissaient opportunes pour nous exprimer en ce sens à Berlin comme à SaintPétersbourg. La Russie a bien voulu nous dire qu'elle était surtout dirigée par le désir de rapprocher sa politique de la nôtre dans les affaires de la Péninsule, et elle nous a demandé d'être les intermédiaires des communications qu'elle a jugé utile d'échanger avec le cabinet de Turin avant de prendre une détermination définitive. Nous avons été assez heureux pour provoquer de la part du Gouvernement italien des explications que le cabinet de Saint-Pétersbourg a trouvées satisfaisantes. La Cour de Russie a donc, ainsi que la France, reconnu le roi Victor-Emmanuel sous son nouveau titre, et la Prusse n'a pas hésité à adopter une résolution semblable.

L'Italie est aujourd'hui en relations régulières avec quatre des grandes puissances, et si la position de l'Autriche reste, à cet égard, exceptionnelle, nous avons continué de recevoir, en toute occasion, du cabinet de Vienne les assurances les plus conformes à ce que l'on peut attendre de sa modération et de sa sagesse.

Il existe, toutefois, en Italie des difficultés que les efforts du Gouvernement de l'Empereur n'ont pas réussi à aplanir. Elles sont, à la vérité, le fait des circonstances plus encore que celui des hommes, et l'on ne saurait s'étonner si la solution n'en est pas aussi rapide que le font désirer les grands intérêts qui

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Le Gouvernement de l'Empereur sait que l'on ne peut espérer 12. Jan. pour la Péninsule d'organisation définitive et de paix durable tant que subsistera le désaccord qui divise la papauté et l'Italie, et il n'ignore pas le trouble que cet antagonisme porte dans les consciences. Sa Majesté elle-même a exposé, dans un document rendu public, les dangers d'une situation si anormale, en indiquant à la fois les nécessités qui pressent les deux parties de mettre un terme à leur différend et les éléments de l'accord qui pourrait intervenir entre elles. Les résistances de l'une et les exigences de l'autre ont une fois de plus témoigné combien les esprits manquaient encore du calme indispensable pour déterminer avec équité les conditions d'un rapprochement. Désirant toutefois maintenir son Gouvernement dans la même ligne de conduite, l'Empereur a pensé qu'il y avait avantage à faire appel à des hommes étrangers aux discussions antérieures et ainsi plus favorablement placés pour reprendre, d'après les indications de la lettre impériale du 20 mai, l'œuvre de conciliation dont elle a tracé les bases. Les intentions de Sa Majesté ont été appréciées comme elles devaient l'être en Italie, et nous avons la satisfaction de constater le calme relatif qui a succédé dans la Péninsule aux agitations dont la question romaine avait été récemment le prétexte.

Pendant que le nouveau ministère italien annonce qu'il consacrera ses soins à l'administration intérieure et s'abstient, suivant les expressions de son programme, de faire au pays des promesses qui ne pourraient être suivies d'effet, le Gouvernement pontifical, de son côté, ne se refuse pas à reconnaître l'opportunité des améliorations que nous n'avons cessé de lui conseiller d'introduire dans son régime intérieur. Le Saint-Père nous a donné l'assurance de ses intentions bienveillantes, et nous avons lieu de penser que d'utiles réformes administratives et judiciaires ne tarderont pas à être accordées aux provinces restées sous sa souveraineté.

en

La révolution qui a rendu vacant le trône hellénique empruntait à la situation de la Grèce un intérêt particulier. Il était à craindre que cet événement ne fit naître une agitation dangereuse pour la conservation de la paix er Orient. Le Gouvernement de Sa Majesté s'est attaché, autant qu'il dépendait de lui, à détourner le Gouvernement provisoire d'Athènes de tout ce qui pouvait encourager des aspirations inquiétantes.

aume.

Les traités qui ont établi l'indépendance de la Grèce l'ayant placée sous la garantie de la France, de l'Angleterre et de la Russie, nous avions à nous entendre avec les cabinets de Londres et de Saint-Pétersbourg sur les questions auxquelles devait donner lieu le choix d'un nouveau souverain. Une sage pensée avait dicté les actes diplomatiques sur lesquels repose l'existence de ce royLes puissances, accomplissant avec désintéressement une œuvre entreprise sous les inspirations les plus généreuses, s'étaient interdit la recherche de tout avantage exclusif: elles avaient notamment stipulé que le prince qu'elles étaient alors chargées, en vertu d'une délégation officielle, de placer sur le trône de Grèce, ne pourrait être choisi parmi les membres de leurs familles régnantes. Bien que la position des Grecs à l'égard de cette clause des traités ne fût pas absolument la même que celle des trois cours, les engagements que la France,

l'Angleterre et la Russie avaient contractés n'en conservaient pas moins pour elles toute leur force obligatoire, et dans l'intérêt de l'équilibre général, qui serait altéré si l'une d'elles devenait prépondérante en Grèce, nous devions attacher du prix à ce que ces arrangements fussent adoptés pour règle de conduite.

Le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas hésité à s'y conformer entièrement, et nous avons repoussé d'avance toute idée d'une candidature française. Les cabinets de Londres et de Saint-Pétersbourg témoignaient des dispositions semblables. Les trois cours étaient donc d'accord pour notifier au Gouvernement provisoire d'Athènes qu'elles jugeaient le protocole de la conférence de Londres applicable à l'élection du nouveau souverain. Mais le cabinet anglais, avant de désavouer officiellement à Athènes la candidature du prince Alfred, tenait à savoir que la Russie déclinerait également celle du duc de Leuchtemberg, et cette puissance ayant tardé à donner les explications qui lui étaient demandées, le cabinet de Londres annonça l'intention de se considérer comme délié luimême de ses engagements. La candidature du prince Alfred prenait de ce moment un nouveau caractère. Le Gouvernement de l'Empereur a cru devoir à l'amitié qui l'unit au gouvernement anglais de lui exposer avec une entière franchise comment nous envisagions l'éventualité d'une royauté anglaise en Grèce, ainsi que les complications qui pouvaient en résulter dans la politique générale de l'Europe.

Le cabinet de Londres nous ayant répondu qu'il était prêt à refuser la couronne de Grèce pour le prince Alfred si la Russie consentait à considérer le duc de Leuchtemberg comme compris dans les exclusions prévues par le protocole de 1830, nous avons employé tous nos efforts pour faciliter une entente sur cette base. Le cabinet de Saint-Petersbourg a déféré à ce vœu. Deux notes ont en conséquence été échangées entre l'Angleterre et la Russie pour stipuler une renonciation réciproque dans le cas de l'élection du prince Alfred ou du duc de Leuchtemberg. Le Gouvernement de Sa Majesté a lui-même adhéré à cette résolution, qui a été portée à la connaissance de la Grèce par une déclaration des envoyés des trois cours. Les cabinets sont convenus en outre de se concerter sur la désignation du prince qui pourra être recommandé aux suffrages des Hellènes.

En même temps, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique adoptait une détermination importante; il déclarait son intention de se dessaisir du protectorat des îles Ioniennes en faveur de la Grèce, sous la condition que les puissances signataires des traités de Vienne accorderaient leur assentiment, et que le Gouvernement hellénique, conformément aux assurances qu'il a spontanément données, s'engagerait à conserver les institutions monarchiques et à respecter les circonscriptions territoriales.

Cette proposition est entièrement conforme à l'esprit des arrangements qui ont réglé en 1815 le sort de l'archipel des Sept-Iles. A cette époque, en effet, on a voulu tenir compte de leur nationalité. C'est pour cette raison qu'elles n'ont point été rattachées à l'Italie, et que, ne pouvant ni les réunir à la Grèce sans les soumettre à la domination ottomane, ni leur donner une indépen

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Frankreich,

12. Jan.

1863.

No. 474. dance politique qu'elles n'auraient pas pu défendre elles-mêmes, on crut concilier Frankreich, 12. Jan. toutes les convenances en en formant un état distinct sous le protectorat d'une

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grande puissance chrétienne. Tout fait supposer que si le royaume hellénique eût existé alors, les cabinets auraient disposé des Sept-Iles comme le Gouvernement anglais propose de le faire aujourd'hui. Nous ne pouvions donc que le féliciter de cette détermination. Elle répond d'ailleurs aux vœux fréquemment exprimés par les Ioniens, et elle est trop en harmonie avec nos sentiments de bienveillance envers la Grèce pour ne pas obtenir l'approbation du Gouvernement de l'Empereur.

Il ne nous reste qu'à faire des vœux pour que l'arrangement définitif de la question grecque vienne promptement rétablir la tranquillité et le calme, et qu'il offre aux puissances les garanties d'ordre et de sécurité qu'elles seront en droit de demander au nouveau souverain de la Grèce.

Lorsque la révolution hellénique a éclaté, les événements dont la ville de Belgrade avait été le théâtre quelques mois auparavant, et la guerre du Monténégro à peine terminée, avaient causé dans la Turquie d'Europe une agitation qui durait encore.

Les affaires de Servie étaient du ressort des cours signataires du traité du 30 mars 1856. Les représentants à Constantinople de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie se sont réunis avec les ministres du Sultan pour rechercher les moyens de prévenir de nouvelles collisions. De regrettables divergences, causées par l'ajournement de difficultés laissées depuis longtemps en suspens, existaient entre la cour suzeraine et la principauté. Un firman de 1830 établissait que les musulmans ne pourraient habiter en Servie, si ce n'est dans l'enceinte des six forteresses où la Porte se réservait le droit de garnison, et que partout ailleurs le territoire ne serait soumis à d'autre autorité que celle du Prince.

Mais ces dispositions n'avaient pas été appliquées. A Belgrade notamment, la population musulmane formait une ville turque et occupait en partie un quartier de la ville serbe. Il en résultait entre le gouvernement local et le commandant de la forteresse d'interminables conflits de juridiction, dont le bombardement de Belgrade a fait comprendre tous les dangers. Le nouvel arrangement émané des délibérations ouvertes à Constantinople assura l'entière exécution du firman de 1830. La Porte a consenti à la démolition de deux de ses forteresses situées dans l'intérieur de la Servie, en conservant son droit de garnison seulement dans celles qui sont placées sur les frontières. En dehors des ouvrages

de ces quatre citadelles, il n'y aura plus en Servie ni population musulmane ni autre juridiction que la juridiction serbe. En outre, des instructions précises, qui ont été communiquées à la conférence, formeront la règle de conduite permanente des pachas gouverneurs de Belgrade; elles leur interdisent toute immixtion dans les affaires de la principauté, et leur enjoignent de ne recourir à l'emploi des moyens d'intimidation que leur offre l'armement de la forteresse que dans le cas où elle serait sérieusement menacée par une agression des Serbes. Le Gouvernement de Sa Majesté a contribué de tous ses efforts à amener un ar

rangement qui était nécessaire pour rétablir la tranquillité en Servie, et qui, fidèlement observé, écartera une cause ordinaire de discussions et même de luttes sanglantes.

Les affaires du Monténégro n'ont point encore eu un dénoûment aussi favorable. Dans le courant de l'année 1861, les représentants des cinq grandes Cours en Turquie s'étaient entendus avec la Porte pour envoyer dans l'Herzégovine une commission chargée de concourir, par ses bons offices, à la pacification de cette province et au règlement des dissentiments qui avaient éclaté entre les Turcs et les Monténégrins. Mais les dispositions belliqueuses manifestées des deux parts avaient fait échouer les négociations. Toutefois, en ouvrant les hostilités, le Gouvernement ottoman déclara qu'il n'avait d'autre but que d'empêcher le Monténégro de prêter assistance aux populations soulevées de l'Herzégovine, et il donna aux cabinets l'assurance que la Turquie, quelle que fût l'issue de la lutte, ne changerait rien à l'état territorial et administratif de la Principauté. Le Gouvernement de Sa Majesté n'ayant pas trouvé que l'arrangement intervenu répondit suffisamment à cette déclaration, a maintenu d'une manière générale le droit des Puissances d'examiner, de concert avec les ministres du Sultan, les clauses de la Convention imposée aux Monténégrins. Nous conseillons à la Porte de renoncer à établir sur leur territoire une route militaire qui, loin d'assurer le maintien de la tranquillité dans ces contrées toujours si agitées et si promptes à s'armer, ne ferait que fournir de nouveaux prétextes à l'insurrection et à la guerre. La plupart des cabinets paraissent partager notre opinion, et nous voulons espérer que le Gouvernement ottoman reconnaîtra la sagesse de ces avis.

Dans l'affaire du Monténégro comme dans celle de la Servie, et, en général, dans tous les incidents qui ont occupé l'attention des Puissances en Orient, le Gouvernement de l'Empereur est demeuré scrupuleusement fidèle aux actes du Congrès de Paris, qui n'ont point séparé les intérêts des chrétiens de ceux de la Porte. Il est, en effet, pénétré de la conviction que la plus sûre garantie de la conservation de l'Empire Ottoman est dans une politique modérée et conciliante, respectant les priviléges acquis aux populations chrétiennes et ne leur refusant pas les améliorations que leur situation réclame encore. Cette politique, si elle était exactement pratiquée par la Porte, n'aurait pas seulement pour résultat de maintenir les chrétiens de l'empire dans des rapports de soumission et de confiance envers le Gouvernement ottoman, mais encore, au lieu de diviser les Puissances, elle faciliterait leur accord dans les questions si nombreuses où elles sont appelées à intervenir en Orient, et serait ainsi un gage de paix pour l'Europe comme pour la Turquie.

La France, la Russie et la Porte se sont entendues pour un arrangement auquel la chrétienté tout entière applaudira. Depuis quelque temps, la coupole du Saint-Sépulcre à Jérusalem est dans un état de dégradation devenu menaçant pour la sécurité des religieux qui en ont la garde, ainsi que des fidèles qui vont y prier. Cet état de choses, si peu digne de la majesté du plus vénéré des sanctuaires de la Terre-Sainte, devait éveiller la sollicitude du Gouvernement de l'Empereur. De son côté, la Russie s'en était préoccupée. Désirant éviter les

No. 474. Frankreich, 12. Jan.

1863.

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