...RAPPORTEUR consent à cette suppression, et l'article est adopté avec cette modification. § 8. — Entre deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent...ou navire lui appartenant ou occupé par lui, est intredit (sauf le trafic régulier et ordinaire) le transport de ses dépêches (communications officielles...

...le trajet comme simple voyageurs sans connexité manifeste avec le service militaire. — % 8. — Entre deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent...trafic régulier et ordinaire, le transport de ses dépèches (communications officielles entre autorités officielles). — L'interdiction ne s'étend...

...1854). L'interdiction de transport s'applique à toute dépêche entre deux autorités d'un belligérant qui « se trouvent sur quelque territoire ou navire lui appartenant ou occupé par lui » (art. 8 des Résolutions de l'Institut de droit international) : c'est ce que l'on appelle les communications...

...L'interdiction de transport s'applique à toute dépêche entre deux autorités d'un belligérant qui c se trouvent sur quelque territoire ou navire lui appartenant ou occupé par lui » (art. 8 des Résolutions de l'Institut de droit international) : c'est ce que l'on appelle les communications...

...gleichstellte, enthält der Entwurf einer internationalen Regelung der Kriegskontrebande den Satz (§ 8):"j „Entre deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent...trafic régulier et ordinaire, le transport de ses dépêches (communications officielles entre autorités officielles). — L'interdiction ne s'étend...

...l'ont le trajet comme simples voyageurs sans eonnexité manifeste avec le service militaire. § 8. — Entre deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent...trafic régulier et ordinaire, le transport de ses dépêches (communications officielles entre autorités officielles). L'interdiction ne s'étend pas...

...le trajet comme simples voyageurs, sans connexité manifeste avec le service militaire. » § 8. — Entre deux autorités d'un ennemi qui se trouvent...trafic régulier et ordinaire, le transport de ses dépêches (communications officielles entre autorités officielles). « L'interdiction ne s'étend...

...qui font le trajet comme simples voyageurs sans connexité manifeste avec le service militaire. § 8. Entre deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent...trafic régulier et ordinaire, le transport de ses dépêches (communications officielles entre autorités officielles). L'interdiction ne s'étend pas...

...simples voyageurs sans connexitS manifesto avec le service militaire. SEC. 8. Entre deux autorites d'un ennemi, qui se trouvent sur quelque territoire ou navire lui appartenant ou occupe par lui, est interdit, sauf le trafic regulier et ordinaire, le transport de ses depeches (communications...

...belligérant, d'un point neutre à l'armée ou la flotte d'un belligérant. SBC. 8. Entre deux autorites d'un ennemi, qui se trouvent sur quelque territoire ou navire lui appartenant ou occupe par lui, est interdit, sauf le trafic regulier et ordinaire, le transport de ses depeches (communications...