| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien...la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
| 1815 - 420 pages
...favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...nations. ....: -i" '.;.:: ' i" Art. 3.-: .'. Le système qui sera établi tant pour la peiv ception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
| France - 1818 - 568 pages
...aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
| Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières... | |
| |