 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 776 pages
...province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de ItiOO toises, a partir du glacis exterieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, conlinuera d'etre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...territoire hollandais. •' •! .i.Lfls, anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, i laquelle,- -avec; un rayon de territoire de douze cents taises , à partir du glacis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de LimLourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rire gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique,...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
| |
Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront... 
