...nonce du St. Siège Apostolique à la Cour de France; 2o. le comte Gustave de Loewenhielm, envoyé, extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté le roi de Suède et de Norvège, qui a aussi présenté à Sa Majesté les lettres de son souverain, l'accréditant à...

...février 1868, par notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères, et par l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière...

...examiné la déclaration signée, le 15 mai 1856, par notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, d'une part, et par l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. AI. le roi de Suède et de Nonvége, d'autre part ; et les deux gouvernements contractants ayant...

...Majesté le roi de Serbie à Berlin; Délégué pour la Suède et la Norvège : M. de Lagerheim, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège; Délégués pour la Confédération suisse : M. le colonel Roth, docteur en droit, envoyé...

...l'arrangement signé, le 14 décembre 1857, par notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères d'une part, et par l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de SM le roi des Pays-Bas d'autre part ; A tous présents et à venir, salut : Arrangement dont la teneur...

...Soussigné , Ministre ad intérim des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Danemark et Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration...

...ministre el seciéloire d'Etat au département des affaires étrangères, d'une part, et par l'envovè extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Suède et de ^orwrçe, u' antre part ; et les deux gouvernements contractante ayant approuvé relie déclaration...

...Confédération suisse prés le Gouvernement français, d'une part, et par le comte de Lôwenbielm, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Suède et Norwége prés Sa Majesté le Koi des Français, d'autre part, sera échangée, et aura force et valeur...

...s'attendre, c'est en conformité des résolutions arrêtées par les 2 Souverains, que le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège près Sa Mnjesté la Reine de la Grande Bretagne et d'Irlande, a reçu l'ordre de son auguste...

...Décembre, 1857, par notre Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, d'une part, et par l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, d'autre part ; Arrangement dont la teneur suit : ARRANGEMENT. Entre les Soussignés...