 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter ou renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respective à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments.... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respective, a un autre litre que celui de passager, qui auraient déserté des dits... | |
 | 1854 - 644 pages
...Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respecEJtriRi: FRANÇAIS. — ÎÎAPOLÈO» III. — 27 DÉCEMBRE 1853. live à un autre... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...Deux-Siciles dans l'Empire français et ses possessions, pourront faire arrétor et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur chambre du Roi, commandeur de l'ordre royal du Mérite civil de François I", grand officier... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs nations respectives à unaulre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...Les consuls généraux , consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respective à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respective, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté des dits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes...régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation respective h un autre titre que celui do passager, qui auraient déserté desdits bâtiments.... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments de leur nation respective, à un autre titre que celui... | |
 | Hawaii - Civil law - 1859 - 576 pages
...troublees ou compromises. ARTICLE XXII. Les Consuls respectifs pourront faire arreter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant regulierement partie des equipages des batiments de leur nation respective, a un autre litre que celui... | |
| |
Les consuls généraux , consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur nation... 
