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Et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, Grand Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur &c., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; et M. Charles Liedts, Grand Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, &c., son Ministre d'Etat en Mission Extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Les objets d'origine ou de manufacture Belge, énumérés dans le Tarif A joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon Français ou Belge, seront admis en France aux droits fixés par le dit tarif, décimes additionnels compris.

II. Les objets d'origine ou de manufacture Française, énumérés dans le Tarif B joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon Belge ou Français, seront admis en Belgique aux droits fixés par ledit tarif, centimes additionnels compris.

III. Les droits à l'exportation de l'un des deux Etats dans l'autre sont modifiés conformément aux Tarifs C et D annexés au présent Traité.

IV. Indépendamment des droits de Douane stipulés dans le Tarif A annexé au présent Traité, les produits d'origine ou de manufacture Belge ci-dessous énumérés seront, à leur importation en France, et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants Français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées:

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Salin ou résidu brut de la calcination des vinasses Fr. c.

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Il est entendu que le sucre brut et les sucres raffinés ne sont pas compris dans cette nomenclature, parce que les droits de 32, de 41 et de 44 francs par cent kilogrammes, fixés à l'importation de ces produits, comprennent l'impôt de consommation dont ils sont actuellement grevés en France.

V. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, dans le cas de suppression ou de réduction des drawbacks actuellement existant à l'exportation des produits Français, les taxes supplémentaires imposées par l'Article précédent aux produits d'origine ou de manufacture Belge, seront supprimées ou réduites de sommes égales à celles dont seraient diminués ces drawbacks.

Toutefois, en cas de suppression, si le Gouvernement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués Français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants Français, seront compensées par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires Belges.

Il demeure, en outre, convenu que si les drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication Française, ou si les drawbacks actuels sont augmentés, les droits qui grèvent les produits d'origine ou de fabrication Belge pourront être augmentés, s'il y a lieu, d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks.

Les drawbacks établis à l'exportation des produits Français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués.

La Belgique jouira des mêmes droits que ceux que se réserve la France que les dispositions qui précèdent.

VI. Si l'une des Hautes Parties Contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise nouveau ou un supplément de droit d'accise sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire

étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.

Toutefois, les droits d'accise sur les vins en Belgique ne pourront être augmentés.

VII. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.

VIII. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine Française, importé directement par terre ou par mer, sous pavillon Français ou Belge, est réglé ainsi qu'il suit :

Sel brut:-Libre.

Les sels marins bruts, d'origine Française, importés directement de France en Belgique par mer jouiront, dans ce dernier pays, à titre de déchet sur le taux des droits d'accise, d'une bonification de 7 pour cent en sus de celle qui pourrait être accordée aux sels de toute autre provenance.

Pour être admis à jouir de la réfaction de 7 pour cent, les sels marins Français devront être accompagnés d'un certificat délivré par les Agents Consulaires Belges, ou, à leur défaut, par l'administration des Douanes du port d'embarquement, et attestant que ces sels n'ont été soumis en France à aucune opération de raffinage. Faute de remplir cette condition, les intéressés n'obtiendront la déduction de 7 pour cent qu'en fournissant la preuve du raffinage en Belgique.

La saumure est assimilée au sel brut et taxée à raison de la quantité de sel qu'elle contient, d'après la proportion fixée par la législation Belge.

Le sel raffiné d'origine Française sera admis en exemption de droits d'entrée pour les usages auxquels la législation Belge accorde l'exemption du droit d'accise sur le sel brut.

Le Gouvernement Belge se réserve de limiter à certains bureaux de Douane l'importation par terre de sels Français et de prescrire pour le transport de ces sels des conditions propres à assurer la perception des droits.

IX. Les sucres d'origine ou de fabrication Belge, importés directement par terre ou par mer, sous pavillon Français ou Belge, sont admis en France aux droits ci-après:

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Les sucres d'origine ou de fabrication Française, importés directement par terre ou par mer, sous pavillon Français ou Belge, seront admis en Belgique aux droits ci-après :

Raffinés, mélis, lumps et candis (droit d'accise compris).. 60 f. Bruts de betterave (non compris le droit d'accise de 45 francs pour cent kilog.)

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les 100 kilo.

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1 20

id.

Comme conséquence des tarifs qui précèdent, il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que:

1°. Le droit d'accise en Belgique sera fixé à 45 francs par 100 kilogrammes sur les sucres bruts de canne et de betterave;

2°. Le taux des décharges à l'exportation sera réduit savoir: A 60 francs par 100 kilogrammes pour le sucre candi sec, dur et transparent, reconnu tel par la Douane;

A 55 francs 50 centimes par 100 kilogrammes pour les sucres raffinés en pains, mélis et lumps blancs, bien épurés et durs ;

Et enfin à 45 francs pour tous les autres sucres raffinés de qualité inférieure ;

3°. Les tares sur les sucres bruts de canne seront fixées dans les deux pays d'une manière uniforme d'après le poids moyen effectif des emballages, après une vérification faite contradictoirement dans les ports d'Anvers, de Gand, du Havre, de Nantes et de Bordeaux.

X. Si la législation sur les sucres bruts ou raffinés dans l'un des deux Etats est ultérieurement modifiée, les tarifs réciproquement fixés par l'Article précédent à l'importation des sucres bruts, raffinés ou candis, en France ou en Belgique, seront revisés d'un commun accord entre les Hautes Parties Contractantes; jusqu'à ce que cet accord soit intervenu, chaque Puissance pourra modifier les droits à l'importation des sucres provenant des Etats de l'autre Puissance.

XI. Le droit d'accise établi en Belgique sur les vins d'origine Française sera réduit ainsi qu'il suit, savoir:

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Le droit d'entrée en Belgique sur les vins d'origine Française est fixé ainsi qu'il suit:

Vins: En cercles

..

En bouteilles ..

0 f. 50 c. l'hectolitre.
1 50
id.

Ne seront pas réputés vins, les liquides contenant une quantité d'alcool supérieure à 21 pour cent.

XII. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, serout soumis dans l'autre au régime de contrôle établi pour les articles

similaires de fabrication nationale et payeront, s'il y a lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie.

XIII. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité à l'égard des produits non originaires de Belgique, ces mêmes. produits seront soumis aux surtaxes de navigation dont sont ou pourront être frappés les produits impor és en France, sous pavillon Français, d'ailleurs que des pays d'origine.

XIV. Les marchandises de toute origine, importées de France par la frontière de terre, seront admises à l'entrée en Belgique aux mêmes droits que si elles y étaient importées directement de France par mer et sous pavillon Français.

Les marchandises spécifiées ou non en l'Article XX de la loi du 28 Avril, 1816, importées de Belgique par la frontière de terre, seront admises, pour la consommation intérieure de l'Empire, moyennant l'acquittement des droits établis pour les provenances autres que celles des pays de production, sous pavillon Français. Toutefois, pour les cafés, la surtaxe ne dépassera pas 5 francs par 100 kilogrammes, décimes compris.

Pendant la durée du présent Traité, aucune augmentation ne pourra être apportée aux surtaxes actuellement établies à l'importation par la frontière de terre, sur les produits ci-après désignés :

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XV. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits.

XVI. Les deux Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit sur cette exportation.

De son côté, le Gouvernement Français s'engage à ne pas élever, pendant la durée du présent Traité, les droits actuellement applicables à l'importation en France des houilles, cokes et briquettes de charbon d'origine Belge.

Le droit à l'importation en Belgique des charbons de terre, du coke et des briquettes de charbon d'origine Française, est réduit à 1 franc par 1,000 kilogrammes.

XVII. La décharge du droit d'accise accordée à l'exportation de Belgique pour les bières et les vinaigres sera réduite à 2 francs 50 centimes par hectolitre.

Cette décharge ne pourra être accordée qu'aux bières et vinaigres de bonne qualité, conformément à la législation Belge actuelle.

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