 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1848 - 1014 pages
...appartenant à l'une des Hautes Parties contractantes aurait éclioué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre, il sera prêté toute...l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire cl sa cargaison. Les objects sauvés seront mis, s'il ya lieu, sous la surveillance des autorités... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...appartenant à l'une des hautes parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les eûtes ou dans un port de l'autre , il sera prêté toute...et autres , qui ne seront pas plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il n'en sera point perçu de droits , a moins... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...appartenant à l'une des hautes parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre , il sera prêté toute...cargaison. Les objets sauvés seront mis, s'il ya Heu, sous la surveillance des autorités compétentes et restitués à qui de droit après l'acquittement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...des hautes parties contractantes sur les côtes de /'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine el à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le naVire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...des hautes parties contractantes, sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
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Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. 
