Forelæsninger over den positive folkeret

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Trykt hos J.H. Schultz, 1900 - International law - 379 pages
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 300 - Secondly, not to permit or suffer either belligerent to make use of its ports or waters as the. base of naval operations against the other, or for the purpose of the renewal or augmentation of military supplies or arms, or the recruitment of men. Thirdly, to exercise due diligence in its own ports and waters, and, as to all persons within its jurisdiction, to prevent any violation of the foregoing obligations and duties.
Page 379 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
Page 191 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 224 - Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 371 - I*. que le Gouvernement des Pays-Bas transmette quand il le jugera opportun, les rapports et les avant-projets concernant les effets du mariage sur l'état de la femme et des enfants, les effets du mariage sur les biens des époux...
Page 330 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 274 - Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.
Page 262 - ... les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 318 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés après avoir déjà réclamé dans Leurs déclarations, faites aux Puissances belligérantes, les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Page 345 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...

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