 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...teneur sait : DÉO.AHATÏO!». Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de |j 3omars i856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, ; longtemps l'objet de contestations regrettables; Qne FincerTftudë du droit et des devoirs en parêifei... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...cinquante-six.. (LS) Signé: A. WALEWSKI^ BOUH{JUENEY, CLARENDON, COWLEV, ORLOFF, BBU.NNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...BRCNNOW. DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de...Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...traité de paix de Paris, du 50 mars de la menu' année, déclaration dont la teneur suit : Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Signé Bninnou. l»(: durât ion du 16 avril 18 56,•) •lui règle dlveri points de droit maritime. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant": Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante—six, réunis en Conférence, — Considérant: Que le droit...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'olijet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière,... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de l'un • du 3!) niai4 i>-.'jC, réunis eu Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, ('object de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...(LS) Signé CLARENDOH. (LS) Signé COWLEY. ( LS ) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars \ 856 , réunis en Conférence , Considérant : Que le droit maritime eu temps de guerre a été pendant... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime , en temps de guerre , a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables... 
