 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...intérêts si divers. ART 6. — « Les embarcations qui, à leurs risques et périls, « pendant et après le combat, recueillent, ou qui, ayant « recueilli...soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à a l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité « que les circonstances du combat et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...suivants concernant la marine : Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à boni d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission,... | |
 | 1871 - 542 pages
...Convention, concernant la inutrine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls , pendant et après le combat , recueillent ou qui, ayant recueilli des , naufragés ou des blesses , les portent à bord d' un navire , soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent on qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés,...neutralité que les circonstances du combat et la siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...dispositions suivantes : «Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...que les circonstances du combat et la situation des nu\ires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances i.4 confiée... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...risques et périls, pendant et après le combat, re'-' ifillfnt ou qui, ayant recueilli des náufragos ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit...jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la ! 'it ill- neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...ueutrc, soit hospitalier, jouiront jusqu'ä l'accomplissement de leur mission de la part de neutralite que les circonstances du combat et la Situation des navires en conflit permettront de lenr appliquer. || L'apprcciation de ces circonstances est confiee a l'humanite de tous les combattants.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...la Convention de Genève.« Art. 6. »Les embarcations qui, à leurs risques et péril?, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire eoit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...mer. L'article 6 s'exprime ainsi : « Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité que ces circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. »... | |
| |
Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de... 
