...assemblee nationale Constituante. Art. 2. Les elections auront Heu au scrutin de liste, confortnement a la loi du 15 Mars 1849. Art. 3. Le nombre des membres de l'Asseniblee Constituante sera de sept cents cinquante. Art. 4. &c. Fait ä l'Hötel de Ville de Paris,...

...constituante. 2. Les élections auront lieu au scrutin de liste, conformément a la loi du 15 mars 1849. 3. Le nombre des membres de l'Assemblée constituante sera de sept cent cinquante. 4. Le ministre de l'iutérieurest chargé etc. 7 = 8 SKPTBMBRK 1870. — Décret qui organise la mairie...

...« ART. 1er. — Les collèges électoraux sont convoqués pour le dimanche 1 6 octobre, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante. «...4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à l'Hôtel-de-Ville de Paris, le 8 septembre 1870. « Les...

...décrète : Art. 1". Les colléges électoraux sont convoqués pour le dimanche 16 octobre, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante. Art....Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'hôtel de ville de Paris, le 8 septembre 1870. N« 19....

...décrète : Art. 1". Les colléges électoraux sont convoqués pour le dimanche 16 octobre, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante. Art....Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'hôtel de ville de Paris, le 8 septembre 1870. N« 19....

...: Art. 1er. — Les collèges électoraux sont convoqués pour le dimanche, 16 octobre, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante. Art....l'Assemblée constituante sera de sept cent cinquante. Art. i. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Uùtcl-de-Ville...

...convoqués pour le dimanche 16 octobre, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante. 2. Les élections auront lieu au scrutin de liste, conformément à la loi du i5 mars 2. XII' Série. 3. Le nombre des membres de l'Assemblée constituante sera de sept cent cinquante....

...avoir lieu que postérieurement il cette réunion. Art. 3. L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du...

...voleront dans les localités où ils se trouvent, mais pour les départements auxquels ils appartiennent. Les élections auront lieu au scrutin de liste, conformément à la loi de 1849. Les fonctionnaires seront éliginles. L'Assemblée nationale se composera de 753 membres....

...l'âme vivante de la patrie. En conséquence, Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Art. 2. Les élections auront lieu au scrutin de liste,...Art. 4. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Hôtel-de-Ville de Paris, le 8 septembre 1870. PIÈGE M....