Page images
PDF
EPUB

Chapter VIII grand consummation and an auspicious beginning. It is not too much to hope that this spirit foreshadowed the ultimate judgment of history.

Conclusion.

No one can be more conscious of the incompleteness and imperfections of the work of the Peace Conference than the members of that body, who can at least claim that they have labored faithfully to approach a high ideal. No temporary disappointment, misunderstanding, or discouragement can obscure the fundamental truth which the Peace Conference and its results, as indeed all human history, tends to illustrate, a truth upon which all human institutions and endeavors and the nations themselves must forever rest:

[ocr errors]

JUSTITIA ELEVAT GENTEM.

APPENDIX I

FULL TEXT OF THE FINAL ACT, TREATIES, AND DECLARATIONS ADOPTED BY

THE PEACE CONFERENCE

ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTER

NATIONALE DE LA PAIX

LA Conférence Internationale de la Paix, convoquée dans un haut sentiment d'humanité par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, s'est réunie, sur l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des PaysBas, à la Maison Royale du Bois à La Haye, le 18 Mai, 1899.

Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après :

(Noms.)

Dans une série de réunions, tenues du 18 Mai au 29 Juillet, 1899, où les Délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'auguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des Plénipotentiaires, le texte des Conventions et Déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte:

I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août,

1864.

FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE

CONFERENCE

THE International Peace Conference, convoked in the best interests of humanity by His Majesty the Emperor of All the Russias, assembled on the invitation of the Government of Her Majesty the Queen of the Netherlands in the Royal House in the Wood at The Hague, on the 18th May, 1899.

The Powers enumerated in the following list took part in the Conference, to which they appointed the Delegates named below:

(Names.)

In a series of meetings, between the 18th May and the 29th July, 1899, in which the constant desire of the Delegates above mentioned has been to realize, in the fullest manner possible, the generous views of the august Initiator of the Conference and the intentions of their Governments, the Conference has agreed, for submission for signature by the Plenipotentiaries, on the text of the Conventions and Declarations enumerated below and annexed to the present Act:

I. Convention for the peaceful adjustment of international differences.

II. Convention regarding the laws and customs of war by land.

III. Convention for the adaptation to maritime warfare of the principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864.

IV. Trois Déclarations concernant :

1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues

nouveaux.

2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'Actes séparés. Ces Actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 Décembre, 1899, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale de la Paix à La Haye.

Obéissant aux mêmes inspirations, la Conférence a adopté à l'unanimité la Résolution suivante:

"La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité."

Elle a, en outre, émis les voeux suivants : :

1. La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vou qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une Conférence spéciale ayant pour objet la révision de cette Convention.

Ce von a été voté à l'unanimité.

2. La Conférence émet le vou que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine Conférence.

3. La Conférence émet le veu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles

« PreviousContinue »