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" Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées... "
Le droit international de l'Europe - Page 470
by August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...en tout lieu assistance, aide et secours, se regardent envers leurs sujets et armées comme peres de famille ; ils les dirigeront dans le même esprit...pour protéger la religion, la paix et la justice. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit 3. Toutes les puissances qui voudront solennement...
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Itinéraire de Buonaparte de l'île d'Elbe à l'île Sainte-Hélène, ou ..., Volume 2

Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...tout lieu, assistance, aide et secours j se regardant envers leurs sujets et armées comme père de famille , ils les dirigeront dans le même esprit...pour protéger la religion, la paix et la justice. 2. En conséquence^ le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs...
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Annales Academiae lugduno-batavae, Volume 2

Rijksuniversiteit te Leiden - 1817 - 636 pages
...tout lieu, assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets «* armées Comme pères de famille , ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont mimés pour protéger 1л religion t la paix , et la justice. II. En conséquence, le seul principe...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...tout lieu, assistance/ aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille , ils les dirigeront dans le même esprit...pour protéger la religion, la paix et la justice. jà.rt. 2. En conséquence , ïe seul principe en vigueur, ?oit entre lesdils gouvernemens, soit entre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...tout lieu, assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de...pour protéger la religion, la paix et la justice. Art. 2. En conséquence , le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...; se regardant envers leurs sujets et ar, mées comme pères de famille, ils les dirigeront dans la même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice. Art. 3. En conséquence , le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le méoie esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion , la paix et la justice. ART. H. En conséquence, le seul principe en vi-WMip» gueur, soit entre . les dits gouvernemens, soit...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...leurs sujets et ar. niées comme pères de t'auiille , ils les dirigeront dans le même esprit <le fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice. Art. 3. En conséquence, le seul principe en vigueur, soil entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...envers leurs sujets et armées comme aè£fi.de.famille.^ils les dirigeront clans le même es-^ prit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion , la paix et la justice. 2. En conséquence , le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens , soit entre leurs...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - America - 1824 - 524 pages
...secours , se regardant envers leurs sujets et armées comme ^pères de famille , et voulant les diriger dans le même esprit de fraternité dont ils sont...pour protéger la religion , la paix et la justice. Les trois monarques contractants veulent , en conséquence , que le seul principe en vigueur entre...
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