 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. Article 27. Si le repos intérieur des Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porle s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but de » maintenir...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...(ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but de maintenir...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
 | 1856 - 660 pages
...puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
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Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... 
