Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-46

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Contents

Favre informé quil peut avoir un saufconduit 279
34
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Question
56
La Russie ne se considère plus comme liée aux obligations du Traité de Paris
177
Italie Le général de La Marmora au chevalier Nigra à Paris
208
M Mijatovitch aux membres de la Conférence de Londres Envoi
220
Londres Idée dune conférence à SaintPétersbourg suggérée par M
222
munications amicales entre lempereur Alexandre et le Sultan et entre
230
Constantinople Voir les garanties à substituer à la neutralisation de la
256
dres Instructions pour la Conférence
264
France à létranger Demander quon appuie à Londres la remise de la Confé
279
refuse de quitter Paris
285
dra le 17 à la Conférence
299
Londres Accepter article 2 avec amendement Puissances riveraines de la
319
Rédaction proposée par le Crand Vizir
327
NOVEMBRE
Russie considère comme essentiel que la Conférence nenvisage la déclaration
1
note du 13 304
7
comte de Beust Ajournement de la conférence en vue de la coopération de
17
deaux Impossible de remettre la Conférence ce qui sest passé dans la pre
19
sion à sa proposition de la constatation dans un protocole de la nécessité
23
No 43 AutricheHongrie Le comle Apponyi au comte de Beust Ré
24
France la conférence ne peut amener de résultats sérieux 316
25
gements qui auraient été donnés à la Russie en 1859 en faveur de la révision
27
France à lEtranger Envoi de la réponse de M Jules Favre à lord Gran
34
Accueil fait par les différents cabinets à son invitation de se réunir en con
44
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Demarches
57
Italie Le général Govone au général de La Marmora Opposition
63
ARCH DIPL 1873 III 75
75
Traité pour le rétablissement de la paix 83
83
Juid 2 Prusse Le comte dUsedom au général de La Marmora Fonds
179
la circulaire du 31 octobre 187
187
Envoi du n 9 Instructions 193
193
Vienne La circulaire russe a été communiquée au comte de Beust 195
195
SaintPétersbourg Conversation avec le ministre de Russie après communi
201
Le ministre des affaires étrangères a M Zukitch à Bucharest
203
versation avec le baron de Thile 207
207
Le ministre des affaires étrangères à M Mijatovitch à Londres
221
MARS
222
velle entrevue avec M de Bismarck qui accepte la conférence à Londres
229
Le ministre des affaires étrangères à M Cristitch à Constanti
231
tions sur largument de la Russie que la neutralité de la mer Noire a été fré
236
Italie Le comte de Barral au général de La Marmora M de Bis
240
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Conversation
245
objection contre ladmission de seconds plénipotentiaires à la Conférence
249
Florence Réponse à télégramme du 5 324
253
No 159 AutricheHongrie Le comte de Kübeck au comte de Beust Ins
2
Constantinople Rédaction proposée par lItalie 324
8
Paris Imp Moderne GARTIJER dr rue JeanJacquesRousseau 11
11
tructions à M de Cadorna au sujet du peage des Portes de fer 332
12
pos dune déclaration au Protocole de la Conférence pour consacrer le prin
20
JANVIER
27
No 62 France Le comte de Chaudordy à M Tissot à Londres
29
Italie Le général Govone au général de La Marmora Conversation
34
Italie Le général de La Marmora au comte de Barral à Berlin
40
ponse à télégramme du 28 novembre nº 56 Précautions recommandées
64
Ilalie Le général Govone au général de La Marmora La Prusse
97
Troisième annexe au Traité général 98
98
Italie Le comte de Barral au général de La Marmora Réponse
104

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Popular passages

Page 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 87 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 89 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 95 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 89 - Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4°...
Page 61 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 95 - Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 331 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 54 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 91 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

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