...territoriales que possèdent des sujets étrangers, ne sont point soumises a confiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent la guerre de terré, sont donc plus conformes a la civilisation et au bien-être des particuliers; et il est a désirer...

...territoriales que possèdent des sujets étrangers', ne sont point soumises à confiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent...sur la guerre de mer , et que les armées navales de deux puissances puissent se battre, sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et...

...territoriales que possèdent des sujets étrangers, ne sont point soumises à confiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent...et il est à désirer qu'un temps vienne, où les mômes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances...

...fut, enfin, celle de Napoléon, si nous en jugeons par ces paroles extraites de ses mémoires : « Il est à désirer qu'un « temps vienne où les mêmes...sur la « guerre de mer, et que les armées navales de deux puis« sances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation « des navires marchands,...

...terre. Nous trouvons ce vœu formulé de la manière suivante dans les Mémoires de Napoléon : « II est à désirer qu'un temps vienne, où les « mêmes...sur la guerre « de mer , et que les armées navales de deux puis« sances puissent se battre sans donner lieu à la « confiscation des navires marchands...

...énergiquement protesté , et Napoléon lui-même a fak entendre contre lui un vœu non encore exaucé :• < Il est à « désirer qu'un temps vienne où les mêmes...s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées na« vales de deux puissances puissent se battre sans donner « lieu à la confiscation de navires...

...énergiquement prolesté , et Napoléon lui-même a fait entendre contre lui un vœu non encore exaucé : « II est à « désirer qu'un temps vienne où les mêmes...s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées na« vales de deux puissances puissent se battre sans donner « lieu à la confiscation de navires...

...protesté , et Napoléon lui-même a fait entendre contre lui un vœu non encore exaucé : > II est ' « désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées...s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées na« vales de deux puissances puissent se battre sans donner « lieu à la confiscation de navires...

...territoriales, que possèdent des sujets étrangers, ne sont point soumises à confiscation : elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent...s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et...

...ses Mémoires (t. III, chap. vi, § \, p. 301), a formulé ce vœu de la manière suivante : « II est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes...libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les ar« mées navales de deux puissances puissent se battre sans donner « lieu à la confiscation des...