 | Comparative law - 1874 - 754 pages
...à une conclusion à peu près identique. Après avoir spécifié que « un gouvernement neutre est tenu d'empêcher dans sa juridiction l'équipement...remplir leur destination hostile; ... ce n'est plus là, « dit-il, » un commerce pacifique qui peut avoir avec la guerre un rapport indirect; c'est un acte... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir a des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la môme diligence pouf empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir ides opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa frontière de tout navire destiné... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa frontière de tout navire destiné... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user dela même diligence pour empêcher le départ hors Je sa frontière de tout navire destiné... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...l'équipement ou l'armement de tout navire qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. 11 est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...suivantes : Le neutre doit empêcher l'équipement et l'armement de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix ; un navire quelconque ayant été, dans sa juridiction, transformé en tout ou en partie à des usages... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa frontière de tout navire destiné... | |
 | E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et ainsi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire... | |
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Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles... 
