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téressés et cherché à concilier les droits et prétentions des deux Etats, aussi bien que ceux des sujets respectifs, en conservant autant que possible les ús et coutumes suivis depuis des temps plus ou moins reculés, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. La ligne séparative des Souverainetés de France et d'Espagne, depuis l'extrémité orientale de la Navarre jusqu'au Val d'Andorre, partira du sommet de la Table des Trois Rois, dernier point désigné au procès verbal d'abornement dressé, en exécution de l'Article X du Traité de Limites du 2 Decembre, 1856, et suivra la crête principale des Pyrénées jusqu'au pic de Gabedaille, en s'avançant de l'occident à l'orient entre la vallée Française d'Aspé et la vallée Espagnole d'Anso.

II. Du pic de Gabedaille, elle ira, par l'Escalé d'Aiguetorte jusqu'à la Chourrout d'Aspé, d'après le tracé existant entre les territoires de Borce et d'Anso.

III. De la Chourrout d'Aspé, elle suivra la limite actuelle jusqu'au col de Somport, laissant la montagne d'Aspé sous la juridiction de l'Espagne.

IV. Elle continuera vers l'orient par les crêtes de la chaine principale des Pyrénées, sans aucune interruption, depuis le col de Somport jusqu'au sommet de l'Escalette, point d'où se détache le grand contre fort qui verse ses eaux, d'un côté, dans la vallée de Luchon, de l'autre dans la vallée d'Aran.

V. Du sommet de l'Escalette, elle suivra la ligne de faîte de ce contrefort jusqu'au lieu dit Cap de Touète ou Turon de la Tua, situé près de son extrémité septentrionale, laissant, toutefois, en Espagne la montagne de Pouylané et le clot de Barèges.

VI. Du cap de Touète, elle quittera les cimes pour descendre par le ruisseau du Terme et remonter par la Garonne et le riou Argellé au cap de las Raspas, ou Mall Usclat, situé au sommet et vers l'extrémité occidentale du contre-fort qui ferme au nord le bassin hydrographique de la vallée d'Aran.

VII. Du cap de las Raspas, elle ira, par la ligne divisoire des eaux de ce contre-fort, reprendre la chaîne principale des Pyrénées, dont elle suivra les cîmes jusqu'à la frontière du Val d'Andorre.

VIII. Il sera procédé, le plus tôt possible, au moyen de bornes et de signaux de reconnaissance convenablement placés, à la démarcation sur le terrain de la frontière internationale, sommairement indiquée dans les articles précédents. Cette opération aura lieu avec le concours de délégués des communes Françaises et Espagnoles intéressées, et il sera dressé un procès-verbal officiel d'abornement dont les dispositions auront la même force et valeur que si elles étaient insérées textuellement au présent Traité.

IX. Les autorités municipales respectives prendront, avec l'approbation des autorités civiles supérieures du département et de la

province, les mesures qui leur paraîtront les plus convenables pour assurer la conservation des bornes et le replacement de celles qui auraient été détruites ou enlevées. Elles s'entendront pour que, chaque année au mois d'Août, il soit fait de concert une reconnaissance des bornes qui marquent la ligne séparative de leurs territoires, et pour rédiger, en commun, un rapport destiné à informer les susdites autorités civiles supérieures du résultat de cette reconnaissance.

X. La commune Française de Borce aura, une année sur 6, l'usage exclusif de la montagne d'Estaés, appartenant à Anso, et située sur le versant septentrional des Pyrénées entre la crête et la limite internationale, depuis l'Escalé d'Aiguetorte jusqu'à la Chourrout, d'où se dirige, de l'orient à l'occident, une chaîne rocheuse qui sépare l'Estaés de la montagne d'Aspé. La 6me année revenant à Borce correspond à 1863, 1869 et aux années qui se suivent périodiquement au même intervalle.

Durant leurs 5 années de jouissance libre d'Estaés à chaque période sexennale, les habitants d'Anso pourront faire paître leurs troupeaux, de jour et de nuit, en compascuité avec ceux de Borce, dans deux zones du territoire Français contigues à cette montagne, et les gardes, ainsi que les pasteurs, auront la faculté d'y couper le bois nécessaire à la construction de leurs cabanes et aux besoins de la vie. La première zone s'étend depuis l'Escalé d'Aiguetorte jusqu'au Mailh de Maspêtres, entre la frontière internationale et la lisière supérieure du bois d'Espelunguère. Pour la jouissance de cette première zone, les troupeaux d'Anso auront la faculté de se servir librement, à leur entrée et à leur sortie, du chemin qui y mène par l'Escalé d'Aiguetorte et le pas de las Planetas, sans pouvoir en prendre d'autres en dehors du territoire commun. La seconde zone occupe l'espace compris depuis le Fourat de las Tirérès jusqu'auprès de la Chourrout d'Aspé, entre les croix hautes ou repères de la limite internationale et les croix basses qui la circonscrivent du côté de l'orient.

Il existe une troisième zone sur le territoire Espagnol entre la frontière et une ligne qui, partant du Col det Mail, se dirige vers le Clot de lar Mine, de là au Coutchet det Garray, au-dessus du Mailh de Maspêtres, puis au Fourat de las Tirérès, d'où elle va, en s'écartant insensiblement de la limite internationale, au cap de la Coume del Tach, et s'avance presque parallèlement à cette limite pour finir à la Chourrout. Il est convenu que le gros bétail de Borce qui se trouverait par accident dans cette zone pourra être repoussé sur le territoire Français, mais qu'il ne sera passible ni de saisie, ni d'amende, à moins qu'il n'y ait été conduit par ses pasteurs.

XI. La jouissance des pâturages dans le versant septentrional de la montagne d'Aspé, propriété de la vallée d'Anso, appartiendra,

deux années sur 3, à cette vallée; la Vésiau d'Aspé, composée des communes de Cette-Eygun, Etsaut et Urdos, n'ayant que la 3me, laquelle correspond à 1863, 1869 et aux années qui se succèdent périodiquement au même intervalle.

XII. La Vésiau d'Aspé et la ville de Jaca jouiront en commun des pâturages des montagnes d'Astun, de la Raque et Raquette, propriété de Jaca, sur le versant méridional des Pyrénées, ainsi que de ceux des communaux de la Vésiau contigus à ces montagnes sur le versant Français.

Leurs troupeaux auront la faculté de rester de jour et de nuit dans Astun, mais seulement à partir du 10 Juillet de chaque année, et leurs pasteurs pourront y construire des cabanes pour s'y abriter. Toutefois, les bêtes à laine de la Vésiau devront rentrer pour la nuit sur le territoire Français.

Les troupeaux de Jaca auront, dans les communaux de la Vésiau contigus à Astun et à la Raque et Raquette, la compascuité, de jour seulement, avec ceux de Cette-Eygun, Etsaut et Urdos, qui pourront y paître toute l'année de jour et de nuit.

L'usage du pâturage de la Raque et Raquette, compris entre Somport et les montagnes de Comdetju, d'Espoulunguet et d'Astun, sera libre en toutes saisons, de jour et de nuit, pour les troupeaux de Jaca et de la Vésiau.

Enfin, Jaca continuera à payer annuellement à la Vésiau d'Aspé 130 sols jaquèses qui, en monnaie actuelle, font, à peu de chose près, 122 réaux de vellon, ou 32 francs.

XIII. Sont confirmés les usages existants entre les habitants de Sallent et de Lanuza, de la vallée de Tena, et ceux de la vallée d'Ossau, relativement à leur droit réciproque de gîte: pour les premiers, à la majada de Tourmon, dans la montagne d'Anéou, en France, et pour les seconds, à la grotte de Samorons ou majada de lou Roumiga, en Espagne.

XIV. La rivière ou vallée de Saint-Savin, en France, et le Quignon de Panticosa de la vallée Espagnole de Tena continueront d'avoir la co-jouissance de la partie de la montagne de Jarret, bornée à l'est par le ruisseau d'Arratillou, au sud et à l'ouest par la crête principale des Pyrénées, au nord par les monts de Bun et d'Arras et par les ruisseaux ou ravins qui la séparent du Mercadaou.

Les co-usufruitiers maintiendront l'usage actuel d'affirmer ce territoire sous le contrôle de l'autorité compétente, aux enchères et avec une parfaite égalité de conditions pour les fermiers du Quignon et ceux de la rivière; le produit, comme les charges, devant se partager par moitié entre les intéressés.

XV. La vallée Française de Barèges et la vallée Espagnole de Broto ont la propriété commune des 7 quartiers de Pouey-Aspé, des Especières, de Pouey-Arraby, de Sécrès, de Pla-Lacoum, de Pouey

Mourou et de Lacoste, compris sous la dénomination de montagne d'Ossoue. Ces 7 quartiers s'étendent depuis la crête des Pyrénées, entre le Vignemale et la brèche de Roland, jusqu'aux communaux de Gavarnie, desquels ils sont séparés par une ligne dont le tracé approximatif part du Barrancou (ravin), qui divise Coumaciouse de Lacoste, passe au-dessous de la cabane du Coueyla de Lacoste, puis par-dessous Pouey-Mourou jusqu'à l'Espugne de Milha, va de là aux Plas-Commus, à la cabane de Pouey-Arraby, au trot du même nom, au bas de Peyranère, au trot de Lapahule, au sommet de Mourgat, borne ensuite la montagne de Pouey-Aspé jusqu'au Coueyla neuf et continue par la hite de Pouey-Aspé, la Serre de Serradets et la Serre de Taillou pour aboutir à la brèche de Roland. Il sera fait un abornement de cette ligne, lorsqu'on procédera à celui de la frontière internationale prescrit par l'Article VIII, et on la modifiera, s'il y a lieu, en tenant compte du dire des parties intéressées et des accidents topographiques. Le procès-verbal de cette démarcation définitive sera annexé au présent Traité.

Le pâturage des 7 quartiers de la montagne d'Ossoue s'affermera aux enchères à Luz, d'accord entre les vallées de Barèges et de Broto, en présence de leurs délégués, avec l'intervention de l'autorité compétente, et à des conditions absolument égales pour les adjudicataires Français et Espagnols. Le fermage et les charges de cette propriété seront partagés par moitié entre les deux vallées.

Les troupeaux de Barèges et de Broto pourront jouir en commun, tous les ans, des 7 quartiers d'Ossoue jusqu'au 11 Juin, mais, à partir de ce jour, le pâturage en sera interdit à toute espèce de bétail jusqu'au 22 Juillet, époque à laquelle les fermiers et sous fermiers auront seuls le droit de pacager dans les quartiers qui leur seront dévolus.

Le bétail propre de Brote, à l'exclusion de tout autre, aura la faculté de paître, avec celui de la vallée de Barèges, dans les communaux de Gavarnie, depuis le 22 Juillet jusqu'au moment où il rentre dans les versants d'Espagne.

Afin de légitimer les usages indiqués ci-dessus, et pour mettre fin à jamais aux anciens litiges, la vallée de Barèges indemnisera la vallée de Broto de l'abandon perpétuel et volontaire que fait celle-ci de tous droits quelconques sur les montagnes du versant de Gavarnie autres que ceux mentionnés dans les paragraphes précédents. L'indemnité sera de 22,000 francs, soit 83,000 francs 6 cents réaux de vellon, et le payement devra en être effectué dans le cours de l'année qui commencera du jour où le présent Traité sera mis à exécution.

XVI. Le village aranais d'Aubert est maintenu, aux conditions actuelles, dans la possession exclusive et perpétuelle du Clot de Roye et de la Montjoie, sur le versant Français du contre-fort qui sépare la vallée d'Aran de celle de Luchon.

XVII. Bagnères de Luchon conservera les parties du Roumingau et du Campsaure dont il est en possession, et, pour légitimer cet état de choses, le domaine Français, qui en reste nu-propriétaire, désintéressera les communes aranaises de l'abandon de leurs prétentions sur ces terrains, par une indemnité en argent qui équivaudra au capital correspondant à une rente en 3 pour cent consolidé de la dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera évalué contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé au cours qui aura été coté à Madrid le jour de la mise à exécution du présent acte.

L'indemnité relative au Roumingau sera payée à Aubert; celle du Campsaure à Benos, Begos et las Bordas, et les deux payements auront lieu en même temps, dans la première année de la mise en vigueur du présent Traité.

XVIII. Les communes aranaises qui sont en possession de terrains situés sur le versant Français, entre la frontière internationale et la ligne qui les sépare du Roumingau, du Campsaure et de l'Artigon, depuis le Pouey-Lané jusqu'au Clot de Baréges, sont confirmées dans cette possession à perpétuité et aux conditions d'aujourd'hui; mais comme tous les frontaliers n'emploient pas les mêmes noms pour désigner ces terrains, et qu'ils ne semblent pas leur assigner la même étendue, il sera dressé une annexe au présent Traité, dans laquelle on indiquera exactement les limites des divers quartiers et où seront consignés les détails et éclaircissement propres à prévenir toutes contestations ultérieures.

XIX. Les troupeaux de Bosost continueront à être admis, depuis le ler Juillet de chaque année à paître seuls les secondes herbes dans les montagnes Françaises de Susartigues et de Couradilles.

XX. Saint-Mamet aura l'usage exclusif des bois et pâturages du versant Français compris entre la frontière internationale et deux lignes droites qui, partant du plan de Bergès, aboutissent, l'une au Mailde Criq et l'autre à la Croix de Guillamart ou Planet des Creus; pour légitimer cet usage, le domaine Français, qui reste nupropriétaire du fonds, payera à la municipalité de Bosost, pour l'abandon de ses prétentions sur ces mêmes terrains, une indemnité en argent représentant le capital d'une rente en 3 pour cent consolidé de la dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera estimé contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé sur le cours qui aura été coté à Madrid le jour de la mise à exécution du présent Traité, et il est entendu que le communal dit le Portillon, ne sera compris que pour moitié dans l'évaluation du revenu.

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